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Ma présentation de cet amendement vaudra également pour l’amendement n° 36 rectifié bis, dont l’objet est similaire. Tous deux visent à préciser que la puissance ou consistance légale attachée à un moulin est déterminée par la formule qui figure au troisième alinéa de l’article L. 511-5 du code de l’énergie.

Cet amendement vise à apporter des précisions techniques au dispositif issu du travail de la commission.

Cet amendement vise à nous doter dans nos territoires d’une capacité de puissance nouvelle grâce aux hydroliennes, en utilisant l’eau sans aucun traumatisme pour le milieu. Il s’agit de procéder à une expérimentation. Nous avons la chance – je vous ai écoutée avec beaucoup d’intérêt, madame la ministre – d’avoir des entreprises françaises capa...

Madame la ministre, je suis très surpris de votre argumentaire et de la position du Gouvernement. Je remercie M. le rapporteur de son avis de sagesse. Contrairement à ce que vous indiquez, madame la ministre, il y a un potentiel énorme en la matière dans nos territoires. Une hydrolienne, ce n’est pas gros.

Depuis hier, nous parlons beaucoup de photovoltaïque, de renouvelable, d’éolien. Mais les hydroliennes fluviales présentent un autre intérêt. Elles se combinent parfaitement avec le photovoltaïque. Elles permettent de produire de l’énergie renouvelable complètement décarbonée à l’aide de matériel fabriqué dans nos territoires en plein hiver, lo...

Dans la lignée de l’amendement n° 313 rectifié, que nous venons d’adopter – je remercie sincèrement M. le rapporteur de son avis de sagesse et mes collègues de leur vote favorable –, cet amendement vise à permettre à une évaluation. Nous avons envie que les hydroliennes fluviales fonctionnent. Pour l’avoir constaté sur le terrain, je peux vous...

Dans sa rédaction initiale, à son arrivée au Sénat, ce projet de loi était très incomplet : il ne traitait pas l’ensemble des questions liées aux énergies renouvelables elles-mêmes ; de surcroît, il ne constitue qu’une pièce d’un puzzle plus large, celui de la politique énergétique dont ont besoin notre pays, notre économie, nos collectivités e...

Dans sa rédaction initiale, à son arrivée au Sénat, ce projet de loi était très incomplet : il ne traitait pas l’ensemble des questions liées aux énergies renouvelables elles-mêmes ; de surcroît, il ne constitue qu’une pièce d’un puzzle plus large, celui de la politique énergétique dont ont besoin notre pays, notre économie, nos collectivités e...

Dès lors que l’amendement n° 313 rectifié a été adopté, c’est même mieux ! L’important était de lancer l’expérimentation dans les territoires et de pouvoir en dresser le bilan sur trois ans. Madame la ministre, la richesse du travail de la commission des affaires économiques vous prouvera l’intérêt de faire confiance à des entreprises qui inv...

Un accord a été obtenu dans l'urgence entre l'Allemagne et la France sur les questions d'énergie. On ne constate pas cependant de stratégie énergétique au niveau européen. Les divergences restent nombreuses. La France fait le choix d'une énergie nucléaire et décarbonée pour atteindre les objectifs de 2050 quand l'Allemagne renonce au nucléaire....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de retracer brièvement l’histoire qui nous a amenés à examiner ce texte un peu en urgence. Tout a commencé lorsque le général de Gaulle a fait le choix du nucléaire et de la construction d’infrastructures hydroélectriques. Les présidents qui se sont succédé l’ont su...

Telle est la réalité. Et cela va plus loin, car ce choix a également permis aux Français et à notre économie de disposer d’une énergie abondante et compétitive dans tous les territoires. Les difficultés, les non-décisions ont commencé sous les présidences Hollande et Macron.

(Marques d ’ approbation sur les travées du groupe Les Républicains.) Il est peut-être gênant de l’entendre, mais la réalité est qu’on a décidé de ramener la part du nucléaire de 75 % à 50 %, et partant, de fermer quatorze réacteurs, dont les deux de Fessenheim, qui ne devaient être fermés que lorsque la centrale de Flamanville serait en capaci...

On a aussi décidé d’abandonner le projet de réacteur de quatrième génération Astrid. Cette histoire m’évoque la fable La Cigale et la Fourmi. Non contents de toutes ces décisions, nous avons également stoppé la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur notre territoire. Alors que nous nous lancions dans le « tout électrique », nou...