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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Daniel Gueret
92 interventions trouvées.
L'amendement COM-1206 prévoit la présence de représentants d'EPCI à fiscalité propre au sein du conseil d'administration de l'Ademe. L'amendement COM-1206 est adopté. L'amendement COM-1207 vise à permettre la délégation aux régions de tout ou partie de la gestion des fonds « chaleur » et « économie circulaire » gérés par l'Ademe. L'amendem...
L'amendement COM-1196 prévoit une coprésidence de l'ARS entre le préfet de région et le président du conseil régional. L'amendement COM-1196 est adopté.
L'amendement COM-1197 vise à instituer des commissions de démographie médicale au niveau de chaque département. L'amendement COM-1197 est adopté.
L'amendement COM-1208 tend à prévoir l'évaluation des coûts d'exercice et de gestion des compétences transférées aux collectivités territoriales et à leurs groupements par le projet de loi, afin de permettre d'évaluer la neutralité financière pour les collectivités territoriales des transferts et ce, cinq ans au plus tard après la promulgation ...
L'amendement COM-1209 concerne la réforme du Cerema. L'amendement COM-1209 est adopté. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger plus particulièrement sur l'article 9 du projet de loi qui concerne le transfert des petites lignes ferroviaires aux régions. Cet article complète le dispositif introduit par l'article 172 de la loi d'orientation des mobilités de 2019. Il s'articule avec le rapport Philizot sur les lignes de des...
Le projet de loi cristallise en effet beaucoup d'attentes. En tant que rapporteur pour avis, je forme le voeu qu'il permette de renforcer l'action des collectivités locales, en particulier s'agissant des transports et de la transition écologique et qu'il ne soit pas une simple déclaration d'intention. Les articles 6 et 7 prévoient le transfer...
Notre commission a reçu délégation au fond des articles 9, 13, 61 et 62, qui concernent le transport ferroviaire, la protection des paysages et la biodiversité ; elle s'est, en outre, saisie pour avis de vingt-cinq autres articles relatifs à la transition énergétique, aux transports, routier et fluvial, à la gestion de l'eau et à l'aménagement ...
Monsieur le secrétaire d’État, face à la crise sanitaire, les collectivités se sont affichées très clairement. Très souvent, trop souvent, les élus ont servi de tampon entre les préfets et nos concitoyens inquiets face à cette pandémie et aux non-dits de l’État. Oui, les élus que nous représentons ici au Sénat ont répondu à votre appel ! Dans ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ainsi que le prévoient les dispositions de l’article XVII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, laquelle est comprise dans notre bloc de constitutionnalité, « la propriété est un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé ». Il s’agit donc d’un dr...
Monsieur le président, je suis nouveau sénateur d'Eure-et-Loir et très heureux à ce titre de vous entendre aujourd'hui pour la première fois. Au cours des quinze dernières années, j'ai eu de nombreuses occasions de rencontrer votre prédécesseur, car je porte le projet du pôle gare à Chartres depuis 2004. Je souhaiterais m'appuyer sur cet exempl...
