Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Daniel Laurent

Propositions de loi de Daniel Laurent

344 propositionss de loi signées

first

left

14 15 16 17 18

16/01/2009 — Proposition de loi N° 173 (2008-2009) renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement

15/01/2009 — Proposition de loi N° 170 (2008-2009) modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

13/11/2008 — Proposition de loi N° 94 (2008-2009) visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

14/10/2008 — Proposition de loi N° 20 (2008-2009) tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

first

left

14 15 16 17 18

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org