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Propositions de loi de Daniel Laurent

344 propositionss de loi signées

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22/03/2011 — Proposition de résolution N° 362 (2010-2011) en application de l'article 34-1, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

14/12/2010 — Proposition de loi N° 172 (2010-2011) tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

30/11/2010 — Proposition de loi N° 141 (2010-2011) relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire

30/09/2010 — Proposition de loi N° 737 (2009-2010) visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants

02/04/2010 — Proposition de loi N° 378 (2009-2010) relative à l'aménagement du permis à points

02/04/2010 — Proposition de loi N° 379 (2009-2010) relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

09/03/2010 — Proposition de loi N° 350 (2009-2010) visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

04/02/2010 — Proposition de loi N° 264 (2009-2010) tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

20/01/2010 — Proposition de loi N° 222 (2009-2010) tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

22/12/2009 — Proposition de loi N° 191 (2009-2010) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

17/12/2009 — Proposition de loi N° 183 (2009-2010) tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité

12/10/2009 — Proposition de loi N° 28 (2009-2010) tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

19/09/2009 — Proposition de loi N° 625 (2008-2009) visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

01/09/2009 — Proposition de loi N° 606 (2008-2009) tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »

27/07/2009 — Proposition de loi N° 593 (2008-2009) visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

21/07/2009 — Proposition de loi N° 577 (2008-2009) tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

17/07/2009 — Proposition de loi N° 565 (2008-2009) relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie

08/07/2009 — Proposition de loi N° 551 (2008-2009) visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés

25/06/2009 — Proposition de loi N° 501 (2008-2009) tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

12/03/2009 — Proposition de loi N° 266 (2008-2009) visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

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