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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Laurent pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les boissons alcooliques sont soumises à des fiscalités différenciées encadrées par le droit communautaire. Toutefois, une inégalité fiscale, fortement préjudiciable aux économies locales et à l’espace rural, existe depuis de nombreuses années entre les vins de liqueur d’appellation d’origine contrôlée et les apéritifs industriels, qui sont des...
Après la tempête Xynthia, l'État s'est engagé à payer au moins la moitié de la réparation des digues. Nous souhaitons que cette participation atteigne 80 %, mais nous n'avons aucune visibilité ! De même, aucun engagement ne porte sur le niveau de la nouvelle cote. Après la tempête, nous avons tous insisté sur l'indispensable réactivité, mais el...
