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Les interventions de Daniel Laurent sur ce dossier
6 amendements trouvés
03/12/2010 — Amendement N° II-338 rectifié au texte N° 20102011-110 - Article 59 (Non soutenu)
MM. Pointereau, Leclerc, Belot, Cornu, Pillet, Trillard, Doublet, Laurent, Beaumont, Lefèvre, Revet, Pierre, Fouché
Alinéa 156 Remplacer le chiffre : 5 par le chiffre : 7 Exposé sommaire : Amendement de repli. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
03/12/2010 — Amendement N° II-334 rectifié au texte N° 20102011-110 - Article 59 (Non soutenu)
MM. Pointereau, Leclerc, Belot, Cornu, Pillet, Trillard, Doublet, Laurent, Beaumont, Lefèvre, Revet, Pierre, Fouché
Alinéa 156 Remplacer le chiffre : 5 le nombre : 7, 5 Exposé sommaire : Pour les installations éoliennes en cours de réalisation ou à venir, la diminution des recettes attendues par les collectivités qui accueillent un parc est extrêmement sensible depuis l’instauration de l’IFER dans la loi de finances pour 2010. Pour y remédier, le proj...
03/12/2010 — Amendement N° II-333 rectifié au texte N° 20102011-110 - Article 59 (Non soutenu)
MM. Pointereau, Leclerc, Belot, Cornu, Pillet, Trillard, Doublet, Laurent, Beaumont, Lefèvre, Revet, Pierre, Fouché
Alinéa 156 Remplacer le chiffre : 5 par le chiffre : 8 Exposé sommaire : Pour les installations éoliennes en cours de réalisation ou à venir, la diminution des recettes attendues par les collectivités qui accueillent un parc est extrêmement sensible depuis l’instauration de l’IFER dans la loi de finances pour 2010. Pour y remédier, le pr...
02/12/2010 — Amendement N° II-187 3ème rectif. au texte N° 20102011-110 - Article 48 et Etat B (Adopté)
MM. Alduy, Marini, Cambon, Mmes Morin-Desailly, Férat, M. Lecerf, Mmes Malovry, Deroche, Lamure, MM. J.P. Fournier, B...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l'emploi 5 000 000 5 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 5 000 000 5 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi e...
24/11/2010 — Amendement N° I-121 2ème rectif. au texte N° 20102011-110 - Après l'article 40 (Adopté)
MM. Laurent, Doublet, Belot, Bailly, César, Fouché, Martin, Dulait, Mmes Des Esgaulx, Goy-Chavent
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 402 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le montant : « 56, 34 € » est remplacé par le montant : « 45 € » ; 2° Au troisième alinéa, le montant : « 223, 29 € » est remplacé par le montant : « 180 € ». II. - Le 2° du I de l'ar...
18/11/2010 — Amendement N° I-33 au texte N° 20102011-110 - Article 15 (Irrecevable)
Mmes Lamure, Sittler, MM. Grignon, J. Gautier, Houel, Béteille, Doublet, Laurent, Martin, Bécot, Chatillon
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
