Loi de finances pour 2019

Cet amendement est identique au précédent. La disposition adoptée à l’Assemblée nationale prévoit l’intégration du produit des redevances d’eau potable et d’assainissement dans le calcul du CIF des communautés de communes, mais pas dans celui des autres catégories d’EPCI à fiscalité propre. Nous sommes très vigilants sur cette disposition, ca...

Afin de ne pas pénaliser les communautés de communes dont le périmètre est totalement ou partiellement inclus dans celui d’un syndicat mixte d’eau ou d’assainissement, et qui souhaiteraient préserver ce mode d’organisation territoriale si elles estiment que celui-ci est pertinent et qu’il a fait les preuves de son efficacité, le présent amendem...

Cet amendement a été tellement bien présenté par Claude Bérit-Débat qu’il ne me reste plus grand-chose à ajouter. La truffe, qui a traversé l’histoire et qui est depuis très longtemps l’un des meilleurs mets, est un produit du terroir. Elle participe à la construction d’une identité alimentaire locale ou régionale. Les pays d’origine – la Fran...

L’article 18 du projet de loi de finances pour 2019 porte sur la réforme des aides fiscales en faveur de la gestion des risques et de l’investissement agricoles, fruit des travaux du groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs du secteur, les organisations syndicales, les professionnels agricoles, ainsi que les parlementaires. Nous avon...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Je considère en effet que la réforme des aides fiscales en faveur de la gestion des risques et de l’investissement agricoles ne serait pas efficace si l’on ne tenait pas compte de cet amendement.

En accord avec les ministres Bruno Le Maire et Stéphane Travert, l’objectif est de permettre aux agriculteurs de se créer une assurance personnelle, dans un délai de dix ans et avec un plafond de 150 000 euros. Il faut laisser une certaine liberté aux agriculteurs pour qu’ils puissent utiliser cette épargne de précaution, afin de répondre à leu...

Je suis surpris par la réaction du Gouvernement. La commission de réflexion, composée de députés et de sénateurs, avait arrêté une position qui permettait de nombreuses avancées. La profession est favorable à ces mesures et attend des décisions. Tout est parti des aléas climatiques, notamment la sécheresse ou la grêle qui pouvait toucher les ...

Enfin, compte tenu du temps que nous avons passé à travailler sur cette question dans les ministères, je trouve votre réaction inadmissible, monsieur le secrétaire d’État.

Il s’agit presque du même sujet, monsieur le président. L’article 18 prévoit la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de déduction pour épargne de précaution réservé aux entreprises imposées à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles selon un régime réel d’imposition. Les sociétés exerçant une activité agricole sont égal...

La transmission des exploitations et la préservation des terres agricoles sont indispensables pour assurer leur pérennité et leur développement. Le présent amendement a pour objet d’alléger la fiscalité applicable aux bénéficiaires d’une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme, sous réserve d’un engagement à le...

M. Daniel Laurent. Aujourd’hui, du fait de l’augmentation du prix du foncier, les exploitations, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes, passent entre les mains d’étrangers ou de grandes sociétés. Mes chers collègues, permettons à nos enfants, à nos jeunes agriculteurs, de conserver ce patrimoine pour le pérenniser ! Je maintiens l’amende...