Questions écrites de Daniel Laurent

Développer les incubateurs d'entreprise

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le développement des incubateurs d'entreprise. Acteurs majeurs de l'accompagnement à la création d'entreprise, les chambres consulaires doivent faire bénéficier les jeunes de ce savoir-faire, ...

Adaptation des modes de garde aux familles de multiples

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les attentes des familles d'enfants de multiples en matière de modes de garde. À l'heure où l'offre et la diversité d'accueil pour les enfants doivent répondre aux besoins des familles et du développement des horaires de travail atypiques, les ...

Baisse des crédits de l'assurance récolte

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations de la profession agricole, à la suite de l'annonce que le soutien à l'assurance multirisques climatiques serait diminué de 22,8 millions d'euros pour les récoltes 2013 (soit 77,2 M€ contre 100 M€ en 2012). Ainsi, cette enveloppe sera insuffisante pour maintenir le...

Attribution de la croix du combattant volontaire

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord et ceux servant au sein de nos armées. Depuis la suspension de la conscription en octobre 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Les contractuels venant de la société civile si...

Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiène

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène. L'Organisation mondiale de la santé et le Programme des Nations unies pour l'environnement considèrent que les perturbateurs endocriniens ont un impact sur la fertilité ou sur les troubles neurocomportementa...

Accompagnement scolaire et évaluation des CLAS

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accompagnement scolaire et les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS) mis en place en 1996 dans les zones d'éducation prioritaire, puis étendus à l'ensemble du territoire en 2000. Le nombre d'enfants et d'adolescents ayant bénéficié de l'accompagnement scolaire fait apparaître de grandes dispa...

Maladies du bois de la vigne et préoccupations des viticulteurs

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences des maladies du bois de la vigne (eutypiose, esca, black dead arm). En 2001, l'arsenite de sodium, a été retiré en raison de sa toxicité humaine et environnementale. Un groupe national « maladies du bois » a été constitué en vue d'aider les viticulteurs face à une i...

Réforme des rythmes à l'école primaire et acteurs pouvant intervenir sur le temps périscolaire

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires à l'école primaire. Dans le guide pratique à destination des maires, il est précisé que les communes peuvent faire appel à une grande diversité d'intervenants, en complément de leurs propres ressources : associations partenaires de l'école, associations sportives ou culturelles ...

Procédure d'enquête antisubvention et antidumping visant les vins importés de l'Union européenne lancée par la Chine

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations de la filière vitivinicole, suite à la procédure d'enquête antisubvention et antidumping visant les vins importés de l'Union européenne lancée par la Chine. La France est le premier exportateur européen de vin vers la Chine, quant aux vins et spiritueux ils représ...

Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école. Alors que l'action des musiciens intervenants est reconnue par l'ensemble des partenaires de la communauté éducative et des collectivités locales, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour réactiver la coopéra...

Projet de fiscalisation des allocations familiales

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la politique familiale et le projet de fiscalisation des allocations familiales. La réduction des déficits publics est un impératif et passe par la réduction de la dépense publique et une politique de compétitivité au service de l'emploi. Or, f...

Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens de la Force intérimaire des Nations unies au Liban

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens casques bleus de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL). L'arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 a permis de simplifier l'octroi de la carte du combattant pour les sol...

Sécurisation des contrats de téléassistance destinés aux personnes âgées

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les contrats de téléassistance. En 2009, une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes auprès de 150 structures de téléassistance avait abouti à des rappels à ...

Avenir de la taxe d'apprentissage et libre affectation par les entreprises

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur l'avenir de la taxe d'apprentissage et l'intervention des réseaux consulaires en tant que collecteurs-répartiteurs. Son système de financement repose sur la libre affec...

Impact sur les prix de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids-lourds

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'impact prévisible sur les prix de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids-lourds, prévue pour le premier semestre 2013, au moment où le Gouvernement en réexamine les modalités. Cette écotaxe concerner...

Installations classées et secteur agricole

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les installations classées. Les agriculteurs demandent un rehaussement des seuils d'installations classées ; une simplification des prescriptions techniques imposées aux élevages ; une simplification et un allègement des études d'impact et des enquêtes publiques ; afin de sécuriser ...

Budget de la défense

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les perspectives de réduction du budget de la défense. Dans un contexte budgétaire contraint les efforts doivent être partagés, toutefois la défense doit être appréhendée à l'aune de l'intérêt supérieur de la Nation, de la sécurité et de la place internationale de la France, sans oublier l'emploi de l'industrie de défense...

Promotion de la volaille française

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de la filière de la volaille française. Aujourd'hui 45 % de la viande de poulet consommée en France est importée, alors que l'approvisionnement national est suffisant pour satisfaire la demande. La France a de nombreux atouts, traçabilité, contrôles réguliers des services v...

Rythmes scolaires et révision du calendrier scolaire des vacances d'été

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les rythmes scolaires et l'annonce d'une prochaine révision du calendrier scolaire des vacances d'été. Alors que la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires suscite de nombreuses inquiétudes de la part des élus, de la communauté éducative et des familles, une nouvelle annonce vient rajouter à ces légit...

Conditions d'exercice et de travail des personnels contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conditions d'exercice et de travail des personnels contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé à temps plein, lesquels estiment ne plus être en mesure d'exercer correctement l'ensemble des missions qui leur sont confiées : face à face élèves, concertation et su...