Questions écrites de Daniel Laurent

Prévention de l'obésité et charte d'engagements volontaires de progrès nutritionnel

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention de l'obésité. Environ 7 millions de Français seraient obèses (soit 15 % de la population). En 15 ans, la prévalence de l'obésité a augmenté de 76 %. Cette hausse est particulièrement patente chez les 18-24 ans, avec des risques accrus en termes de santé publique. Malgré les efforts et...

Projet de suppression d'une demi-part fiscale pour les étudiants rattachés fiscalement à leurs parents

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le projet de suppression d'une demi-part fiscale dont bénéficient les parents d'étudiants et qui permet de diminuer l'assiette servant au calcul de l'impôt sur le revenu de plus de 600 000 familles. Les jeunes étudiants de moins de 25 ans bénéficient, dans la t...

Sécurité maritime

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la sécurité maritime. Les pensionnés de la marine marchande déplorent les accidents toujours trop nombreux qui affectent le secteur de la pêche et demandent que les moyens de contrôle et de surveillanc...

Bailleurs privés et loyers impayés

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des petits bailleurs privés face aux impayés de loyers et aux procédures longues et coûteuses qui en découlent. S'il convient d'aider et d'accompagner les locataires en situation de difficultés sociales et financières, les petits bailleurs privés ne doivent pas pour autant pâtir...

Retraites des agriculteurs

M. Daniel Laurent demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour renforcer l'équité de traitement des retraités agricoles avec les autres retraités.

Attentes de la FNACA

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes émanant de la Fédération nationale des anciens combattants (FNACA), portant sur la revalorisation de l'aide différentielle de solidarité en faveur des veuves d'anciens combattants, son extension aux anciens combattants aux revenus inférieurs au seuil...

Situation des producteurs de lait et des éleveurs

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation préoccupante des producteurs laitiers et des éleveurs face à l'augmentation des charges (alimentation du bétail, coût de l'énergie, engrais…) non compensée par une hausse du prix d'achat du lait et la fin annoncée en 2015 des quotas laitiers européens, destinés à garant...

Suppression de l'aide à l'engraissement destinée aux éleveurs

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations des producteurs de bétail et viande de la région Poitou-Charentes suite à la suppression de l'aide à l'engraissement destinée aux éleveurs. Cette aide avait été mise en place, sur proposition de la profession agricole, dans le cadre de l'article 68 du règlement CE...

Préoccupations des personnels de la Banque de France

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des personnels de la Banque de France de la région Poitou-Charentes, concernant les restructurations des implantations territoriales. Le plan de fermeture prévoirait la suppression de la caisse de La Rochelle et des bureaux d'accueil de Rochefort et Saintes. En 2008, le plan de restructu...

Moyens accordés à la formation des personnes en situation de handicap

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les préoccupations des associations d'insertion des personnes handicapées, quant au manque de moyens pour la formation des demandeurs d'emploi en situation de handicap, en raison d'un blocage des cr...

Avenir de la médecine thermale

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la médecine thermale dont l'efficacité dans des indications thérapeutiques majeures est attestée dans de nombreuses études. La prise en charge de maladies chroniques (colopathies, allergies, asthme, maladies vasculaires, dégénérescence articulaire ou surpoids) par la médecine thermale a fait ses pr...

Propositions de la Fédération française du bâtiment

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les propositions de la Fédération française du bâtiment portant sur : un taux réduit de TVA applicable à la construction sociale et aux travaux de rénovation, le développement du logement social, la réhabilitation des logements vacants, le soutien des investissements publics, l'encouragement des travaux d'...

Hausse de la TVA sur les services à la personne

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse de la TVA applicable aux services à la personne. La Commission européenne a demandé à la France, dans une décision en date du 21 juin 2012, de soumettre au taux normal de TVA certains services à la personne ne relevant pas des soins à domicile au sens de la législation européenne. Sont notamment ...

Simplification et regroupement des procédures administratives pour les entreprises

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la simplification administrative en faveur des petites et moyennes entreprises. De nombreuses mesures ont été mises en œuvre au cours de ces dernières années ; toutefois, force est de constate...

Préoccupations des professionnels de santé et paramédicaux sur la mise en place de réseaux de soins par les mutuelles

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des professionnels de santé et paramédicaux quant à la mise en œuvre de réseaux de soins par les mutuelles. Une proposition de loi (AN n° 296) visant à permettre aux mutuelles de moduler les taux de remboursement de leurs adhérents selon qu'ils consultent ou non un praticien conv...

Propositions de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion pour 2013-2016

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion pour 2013-2016, actuellement en cours de négociation entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Alors que les CAF sont sollicitées pour...

Propositions du conseil de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes sur l'accompagnement des personnes en fin de vie

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accompagnement des personnes en fin de vie. Le conseil de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes a fait un certain nombre de propositions. Celles-ci portent, notamment, sur le regroupement dans un corpus unique des lois relatives aux droits des malades et à la fin de vie, et portant s...

Diagnostic de performance énergétique

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE). Constatant que la portée des diagnostics s'est très largement amplifiée depuis 2007, il convient de sécuriser leur fiabilité, tant pour les consommateurs que pour les diagnostiqueurs immobiliers. Une large concertation a été menée ...

Enseignement de la pharmacologie médicale

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'enseignement de la pharmacologie médicale et la formation des futurs médecins. Un volume horaire ne devrait-il pas être consacré au bon usage du médicament ? De même, une formation continue indépendante serait souhaitable pour valider la pharmacologie des nouveaux médicaments et les risques ident...

Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des buralistes et les propositions du Gouvernement pour lutter contre le tabagisme. Parmi ces mesures seraient envisagées : la suppression de la vente de paquets de tabac sur les linéaires au profit d'une vente dite « sous le comptoir » et l'interdiction de toute forme de publicité dan...