Questions de Daniel Laurent

Chasse au gibier d'eau

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les attentes des chasseurs concernant les dates de chasse au gibier d'eau. Ils estiment que le dossier concernant les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs n'avance pas et s'inquiètent pour l'avenir de cette pratique traditionnelle des zones humides. Ils attenden...

Santé des femmes et avenir de la gynécologie médicale

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la santé des femmes et l'avenir de la gynécologie médicale. Si aucune décision n'est prise rapidement quant au nombre de postes d'internes, cette spécialité risque de disparaître, alors même que la mobilisation des élus avait permis, en 2003, le rétablissement du DES (diplôme d'études spécialisées)...

Avenir de la filière photovoltaïque française

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir de la filière photovoltaïque française. Dans un secteur très concurrentiel la France doit se positionner en termes d'innovation et de développement technologique à haute valeur ajoutée. La filière pourrait générer en Europe plus de 2,2 millions d'emplois directs dans le ...

Préoccupations des taxis indépendants et ambulanciers

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les préoccupations des taxis indépendants et ambulanciers, et plus particulièrement ceux exerçant en milieu rural ou périurbain, concernant une disposition du projet de loi de finances pour 2013 relative à l'expérimentation d'appels d'offres pour le transport des patients sur un territoire. I...

Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation et la protection des victimes. Force est de constater une augmentation de cette délinquance, qui revêt plusieurs formes, de la simple utilisation d'une fausse plaque à la reproduction d'un numéro d'immatriculation de véhicule identique ou semblable. Les victimes ...

Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du secteur du bâtiment. Dans un contexte de crise économique le secteur de la construction est particulièrement impacté, avec une prévision de recul de 6 % pour le second semestre et la perte au niveau national de 35 000 emplois. Les professionnels attendent la mise en œuvre de mesures concrèt...

Situation des officines pharmaceutiques en milieu rural

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le maillage officinal français et la disparition d'officines pharmaceutiques en milieu rural. Afin d'objectiver les difficultés rapportées par les pharmaciens, de compléter le dispositif existant sur les restructurations et d'envisager la rémunération de nouvelles missions, l'Inspection générale de...

Traité international sur le commerce des armes classiques

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le traité international sur le commerce des armes classiques et la conférence finale qui se tiendra prochainement au siège des Nations Unies. Ce nouvel instrument procède de la volonté de doter la communauté internationale d'un dispositif de lutte contre la dissémination incontrôlée des armes classiques et sur u...

Politique de la mer

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la politique de la mer. Les pensionnés de la marine marchande demandent que la politique de la mer soit une priorité nationale, qui soutienne le maintien et le développement de la flotte de commerce et...

Soutien de l'offre de logement social

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'investissement locatif privé et l'offre HLM complémentaires pour répondre à la forte demande des ménages de la Charente-Maritime. Afin de répondre aux demande de logement, les bailleurs sociaux doivent avoir l'assurance d'obtenir le nombre d'agréments correspondant à leurs projets. En cons...

Prélèvement financier sur les ressources d'Action Logement

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les préoccupations des professionnels du logement concernant le projet d'alourdissement des prélèvements financiers de l'État sur les ressources d'Action Logement, avec un nouveau prélèvement de 1,8 milliard d'euros par an au bénéfice de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) e...

Médiation du crédit aux entreprises et informations à destination des petites entreprises

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le rôle de la médiation du crédit aux entreprises. Depuis sa création en novembre 2008, 37 000 entreprises ont saisi la médiation. Près de 4,3 milliards d'euros de crédits ont été débloqués et...

Information des consommateurs et amélioration de la traçabilité des produits industriels agroalimentaires

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'amélioration de la traçabilité des viandes dans les produits industriels agroalimentaires. Depuis la crise dite de la « vache folle », la France s'est dotée d'un système performant de traçabilité des produits alimentaires. Or, le retrait récent de plats cuisinés à base de viande d...

Sociétés par actions simplifiées à vocation agricole et éligibilité aux aides publiques

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inéligibilité des exploitations agricoles, ayant opté pour la forme juridique de société par actions simplifiée (SAS), aux aides publiques, tel que le dispositif d'aides aux investissements à vocation environnementale (plan végétal pour l'environnement, PVE). Cette disposition de ...

Prévention de l'obésité et charte d'engagements volontaires de progrès nutritionnel

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention de l'obésité. Environ 7 millions de Français seraient obèses (soit 15 % de la population). En 15 ans, la prévalence de l'obésité a augmenté de 76 %. Cette hausse est particulièrement patente chez les 18-24 ans, avec des risques accrus en termes de santé publique. Malgré les efforts et...

Projet de suppression d'une demi-part fiscale pour les étudiants rattachés fiscalement à leurs parents

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le projet de suppression d'une demi-part fiscale dont bénéficient les parents d'étudiants et qui permet de diminuer l'assiette servant au calcul de l'impôt sur le revenu de plus de 600 000 familles. Les jeunes étudiants de moins de 25 ans bénéficient, dans la t...

Sécurité maritime

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la sécurité maritime. Les pensionnés de la marine marchande déplorent les accidents toujours trop nombreux qui affectent le secteur de la pêche et demandent que les moyens de contrôle et de surveillanc...

Bailleurs privés et loyers impayés

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des petits bailleurs privés face aux impayés de loyers et aux procédures longues et coûteuses qui en découlent. S'il convient d'aider et d'accompagner les locataires en situation de difficultés sociales et financières, les petits bailleurs privés ne doivent pas pour autant pâtir...

Retraites des agriculteurs

M. Daniel Laurent demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour renforcer l'équité de traitement des retraités agricoles avec les autres retraités.

Attentes de la FNACA

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes émanant de la Fédération nationale des anciens combattants (FNACA), portant sur la revalorisation de l'aide différentielle de solidarité en faveur des veuves d'anciens combattants, son extension aux anciens combattants aux revenus inférieurs au seuil...