Questions de Daniel Laurent

Situation des producteurs de lait et des éleveurs

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation préoccupante des producteurs laitiers et des éleveurs face à l'augmentation des charges (alimentation du bétail, coût de l'énergie, engrais…) non compensée par une hausse du prix d'achat du lait et la fin annoncée en 2015 des quotas laitiers européens, destinés à garant...

Suppression de l'aide à l'engraissement destinée aux éleveurs

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations des producteurs de bétail et viande de la région Poitou-Charentes suite à la suppression de l'aide à l'engraissement destinée aux éleveurs. Cette aide avait été mise en place, sur proposition de la profession agricole, dans le cadre de l'article 68 du règlement CE...

Préoccupations des personnels de la Banque de France

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des personnels de la Banque de France de la région Poitou-Charentes, concernant les restructurations des implantations territoriales. Le plan de fermeture prévoirait la suppression de la caisse de La Rochelle et des bureaux d'accueil de Rochefort et Saintes. En 2008, le plan de restructu...

Moyens accordés à la formation des personnes en situation de handicap

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les préoccupations des associations d'insertion des personnes handicapées, quant au manque de moyens pour la formation des demandeurs d'emploi en situation de handicap, en raison d'un blocage des cr...

Avenir de la médecine thermale

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la médecine thermale dont l'efficacité dans des indications thérapeutiques majeures est attestée dans de nombreuses études. La prise en charge de maladies chroniques (colopathies, allergies, asthme, maladies vasculaires, dégénérescence articulaire ou surpoids) par la médecine thermale a fait ses pr...

Propositions de la Fédération française du bâtiment

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les propositions de la Fédération française du bâtiment portant sur : un taux réduit de TVA applicable à la construction sociale et aux travaux de rénovation, le développement du logement social, la réhabilitation des logements vacants, le soutien des investissements publics, l'encouragement des travaux d'...

Hausse de la TVA sur les services à la personne

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse de la TVA applicable aux services à la personne. La Commission européenne a demandé à la France, dans une décision en date du 21 juin 2012, de soumettre au taux normal de TVA certains services à la personne ne relevant pas des soins à domicile au sens de la législation européenne. Sont notamment ...

Simplification et regroupement des procédures administratives pour les entreprises

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la simplification administrative en faveur des petites et moyennes entreprises. De nombreuses mesures ont été mises en œuvre au cours de ces dernières années ; toutefois, force est de constate...

Préoccupations des professionnels de santé et paramédicaux sur la mise en place de réseaux de soins par les mutuelles

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des professionnels de santé et paramédicaux quant à la mise en œuvre de réseaux de soins par les mutuelles. Une proposition de loi (AN n° 296) visant à permettre aux mutuelles de moduler les taux de remboursement de leurs adhérents selon qu'ils consultent ou non un praticien conv...

Propositions de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion pour 2013-2016

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions de la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion pour 2013-2016, actuellement en cours de négociation entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Alors que les CAF sont sollicitées pour...

Propositions du conseil de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes sur l'accompagnement des personnes en fin de vie

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accompagnement des personnes en fin de vie. Le conseil de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes a fait un certain nombre de propositions. Celles-ci portent, notamment, sur le regroupement dans un corpus unique des lois relatives aux droits des malades et à la fin de vie, et portant s...

Diagnostic de performance énergétique

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE). Constatant que la portée des diagnostics s'est très largement amplifiée depuis 2007, il convient de sécuriser leur fiabilité, tant pour les consommateurs que pour les diagnostiqueurs immobiliers. Une large concertation a été menée ...

Difficultés de la filière tabacole en Charente-Maritime

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de la filière tabacole française et sur les inquiétudes des producteurs de la Charente-Maritime, dans un contexte de diminution des aides européennes. Afin de maintenir un haut niveau de qualité des produits et malgré le découplage des aides communautaires, l'avenir de...

Enseignement de la pharmacologie médicale

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'enseignement de la pharmacologie médicale et la formation des futurs médecins. Un volume horaire ne devrait-il pas être consacré au bon usage du médicament ? De même, une formation continue indépendante serait souhaitable pour valider la pharmacologie des nouveaux médicaments et les risques ident...

Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des buralistes et les propositions du Gouvernement pour lutter contre le tabagisme. Parmi ces mesures seraient envisagées : la suppression de la vente de paquets de tabac sur les linéaires au profit d'une vente dite « sous le comptoir » et l'interdiction de toute forme de publicité dan...

Inflation normative dans le secteur de l'élevage

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inflation normative dans le secteur de l'élevage. Pour le cadrage national des 5èmes programmes d'action de la directive « nitrates », comment peut-on demander aux éleveurs, nombreux à ne pas avoir fini de rembourser leurs prêts pour la mise aux normes de leurs exploitations, d'au...

Enseignement technique agricole privé

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le calcul des subventions en direction de l'enseignement technique agricole privé. Il apparaît que les dispositions du code rural et les protocoles d'accord signés ne soient pas respectés. Le Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) estime que la problématique est l...

Préoccupations des travailleurs indépendants

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les préoccupations des travailleurs indépendants, quant aux mesures contenues dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2013 : augmentation des cotisations sociales, suppression de l'abattement de 10 % pour frais professionnels applicable aux gérants ma...

Préoccupations du Syndicat des producteurs et de promotion des vins de pays charentais concernant les demandes de chaptalisation

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations du Syndicat des producteurs et de promotion des vins de pays charentais suite au refus de demande de chaptalisation sur le département Charente, alors qu'elle est autorisée de plein droit en Charente-Maritime et que la zone de production de l'IGP (indication géogr...

Projet de hausse de la TVA dans le bâtiment et la restauration

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les préoccupations des professionnels du bâtiment et de la restauration, quant à l'annonce de l'augmentation de la TVA de 7 à 10 %, sans aucune concertation préalable. L'impact dans le secteur du bâtiment concernerait 20 000 emplois et 30 000 dans la restauration. Face à l'instabilité fiscale...