Questions de Daniel Laurent

Écotaxe poids-lourds et incidences sur les entreprises du secteur du commerce interentreprises

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'impact de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds, prévue pour le premier semestre 2013, sur l'activité des 120 000 entreprises du secteur du commerce interentreprises et, plus particulièrement...

Simplification des normes environnementales, réglementaires et fiscales dans le secteur agricole

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour simplifier les normes environnementales, réglementaires et fiscales qui obèrent le développement dans le secteur agricole.

Scolarisation des enfants sourds

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants sourds. Actuellement, seuls 5 % à 10 % d'entre eux ont accès à des classes signantes bilingues. L'article L. 112-2-2 du code de l'éducation issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 précise que dans l'éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds, la liberté de choix est d...

Élevage cause nationale et attentes des éleveurs

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de l'élevage, atout considérable pour la France en termes de souveraineté alimentaire, de balance du commerce extérieur, d'emploi, d' économie des zones rurales, d'occupation du territoire, de maintien des paysages et de la biodiversité. Or l'élevage est menacé par la p...

Propositions des professionnels du bâtiment pour encourager les travaux d'économies d'énergie

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions des professionnels du bâtiment pour encourager les travaux d'économies d'énergie dans le bâtiment, avec l'instauration d'un prêt pour travaux de performance énergétique, vers lesquels pourrait être orientée une partie des ressources des livrets d'épargne. Ils pro...

Faciliter les négociations par convention ou accord professionnel en harmonisant le code du travail

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en cohérence des niveaux de négociation dans le code du travail. De nombreuses dispositions dudit code subordonnent le recours à telle disposition ou telle dérogation à l'existence d'une convention ou d'un accord de branche l'autorisant. Il reconnaît...

Égalité de traitement entre les acteurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale et le secteur de l'aide à domicile

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'égalité de traitement entre les acteurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale et le secteur de l'aide à domicile. Les établissements de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale rencontrent les mêmes contraintes de fonctionnement en mati...

Inquiétudes des entreprises du secteur de la propreté et services associés

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les inquiétudes des entreprises du secteur de la propreté et services associés. En Poitou-Charentes, ce secteur représente 177 entreprises et plus de 6 500 salariés. La propreté est un acteur ...

Protection du nom des communes

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la protection des noms géographiques des communes au titre de l'intérêt général contre les utilisations à titre commercial. À ce jour le régime juridique s'appuie sur deux dispositifs : l'indisponibilité, au regard du droit des marques, pour cause d'atteinte à l'image et à la renommée de la collectivité territoriale, et ...

Détaillants en carburants

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des détaillants en carburants. Sur les 1 600 stations-services, 900 assurent le maillage du territoire. Concernant les mises aux normes environnementales, les stations-service doivent faire face à des travaux conséquents. Ainsi au 1er janvier 2014, les stations soumi...

Attentes des retraités agricoles

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les attentes des retraités agricoles, suites aux engagements de M. François Hollande portant sur l'extension de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) aux conjoints et aides familiaux pour les retraités actuels, la suppression de la condition minimale de durée d'activité des e...

Situation des agents dits reclassés de La Poste

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la situation des agents dits reclassés de La Poste, lesquels sollicitent la mise en œuvre d'un dispositif de reconstitution de carrière, considérant que leur carrière est quasi figée depuis 19...

Augmentation de la TVA et billetterie d'entrée des sites de loisirs et de culture

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation de la TVA et les incidences sur la billetterie d'entrée des sites de loisirs et de culture et leurs activités connexes de restauration. La Charente-Maritime, deuxième département touristique français, dispose sur son territoire de nombreux sites à vocation culturelle, environnementale et pat...

Structuration des entreprises par le biais des filières et des territoires

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la structuration des entreprises par le biais des filières et des territoires, afin de favoriser la mise en réseau. Pour une entreprise, l'appartenance à un réseau à l'échelle territoriale ou ...

Inquiétudes et difficultés des chefs d'entreprise

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes et les difficultés des chefs d'entreprise confrontés aux hausses constantes des prélèvements et à une insécurité juridique fiscale. Ainsi, les chefs d'entreprises sont-ils opposés au projet de réforme de taxation des plus-values mobilières qui risque de pénaliser les investisseurs et les en...

Recrudescence de vols de câbles

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence de vols de câbles et la nécessité d'élaborer un plan de lutte contre ce fléau qui coûte particulièrement cher aux collectivités territoriales, mais également aux entreprises comme RFF et la SNCF. Il lui demande quels sont les moyens qu'il compte mettre en œuvre en la matière.

Réforme des rythmes scolaires

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives préoccupations des élus locaux quant aux incidences financières de la réforme des rythmes scolaires. Ainsi, le 12 novembre 2012, un point d'étape sur le projet annonce, non plus 1h30 mais 3h de temps périscolaire sur la semaine à la charge des communes, sans compter la matinée supplémentaire, augmenta...

Prise en charge des enfants atteints de troubles cognitifs spécifiques

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attentes des familles dont les enfants sont atteints de troubles cognitifs (troubles du langage et des apprentissages). Elles demandent que les besoins particuliers des enfants présentant des troubles des apprentissages (en particulier la dyslexie, la dysphasie, la dyspraxie) soient mieux pris en compte, av...

Mise en place d'un contrat d'avenir en faveur des détaillants en carburants

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place d'un contrat d'avenir en faveur des détaillants en carburants. Un quart des Français habite dans une commune dépourvue de station-service. Dans certains départements, le temps nécessaire pour trouver une station peut osciller entre 15 et 35 minutes, 871 stations ont été identifiées comme d...

Éleveurs caprins de la région Poitou-Charentes

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés rencontrées par les éleveurs caprins de la région Poitou-Charentes. Les régions du Poitou-Charentes et des Pays de la Loire représentent 2 000 éleveurs, génèrent quelque 10 000 emplois et les trois quarts de la production laitière caprine nationale. Depuis 2009, la f...