Questions de Daniel Laurent

Réforme des rythmes à l'école primaire et acteurs pouvant intervenir sur le temps périscolaire

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires à l'école primaire. Dans le guide pratique à destination des maires, il est précisé que les communes peuvent faire appel à une grande diversité d'intervenants, en complément de leurs propres ressources : associations partenaires de l'école, associations sportives ou culturelles ...

Procédure d'enquête antisubvention et antidumping visant les vins importés de l'Union européenne lancée par la Chine

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations de la filière vitivinicole, suite à la procédure d'enquête antisubvention et antidumping visant les vins importés de l'Union européenne lancée par la Chine. La France est le premier exportateur européen de vin vers la Chine, quant aux vins et spiritueux ils représ...

Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école. Alors que l'action des musiciens intervenants est reconnue par l'ensemble des partenaires de la communauté éducative et des collectivités locales, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour réactiver la coopéra...

Projet de fiscalisation des allocations familiales

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la politique familiale et le projet de fiscalisation des allocations familiales. La réduction des déficits publics est un impératif et passe par la réduction de la dépense publique et une politique de compétitivité au service de l'emploi. Or, f...

Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens de la Force intérimaire des Nations unies au Liban

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens casques bleus de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL). L'arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 a permis de simplifier l'octroi de la carte du combattant pour les sol...

Sécurisation des contrats de téléassistance destinés aux personnes âgées

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les contrats de téléassistance. En 2009, une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes auprès de 150 structures de téléassistance avait abouti à des rappels à ...

Avenir de la taxe d'apprentissage et libre affectation par les entreprises

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur l'avenir de la taxe d'apprentissage et l'intervention des réseaux consulaires en tant que collecteurs-répartiteurs. Son système de financement repose sur la libre affec...

Impact sur les prix de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids-lourds

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'impact prévisible sur les prix de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids-lourds, prévue pour le premier semestre 2013, au moment où le Gouvernement en réexamine les modalités. Cette écotaxe concerner...

Installations classées et secteur agricole

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les installations classées. Les agriculteurs demandent un rehaussement des seuils d'installations classées ; une simplification des prescriptions techniques imposées aux élevages ; une simplification et un allègement des études d'impact et des enquêtes publiques ; afin de sécuriser ...

Budget de la défense

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les perspectives de réduction du budget de la défense. Dans un contexte budgétaire contraint les efforts doivent être partagés, toutefois la défense doit être appréhendée à l'aune de l'intérêt supérieur de la Nation, de la sécurité et de la place internationale de la France, sans oublier l'emploi de l'industrie de défense...

Promotion de la volaille française

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de la filière de la volaille française. Aujourd'hui 45 % de la viande de poulet consommée en France est importée, alors que l'approvisionnement national est suffisant pour satisfaire la demande. La France a de nombreux atouts, traçabilité, contrôles réguliers des services v...

Rythmes scolaires et révision du calendrier scolaire des vacances d'été

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les rythmes scolaires et l'annonce d'une prochaine révision du calendrier scolaire des vacances d'été. Alors que la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires suscite de nombreuses inquiétudes de la part des élus, de la communauté éducative et des familles, une nouvelle annonce vient rajouter à ces légit...

Conditions d'exercice et de travail des personnels contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conditions d'exercice et de travail des personnels contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé à temps plein, lesquels estiment ne plus être en mesure d'exercer correctement l'ensemble des missions qui leur sont confiées : face à face élèves, concertation et su...

Collectivités locales et réduction des dotations

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la perspective d'une nouvelle réduction des dotations de l'État afin de participer à la maîtrise des déficits. Suite à la poursuite du gel des concours financiers pour 2013 et des annonces de réductions pour 2014-2015, les collectivités devraient à nouveau voir...

Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime additionnel de retraite de l'enseignement privé. Depuis la parution du décret n° 2013-145 et l'arrêté du 18 février 2013, les enseignants des établissements privés subissent une atteinte au montant de leur retraite, de l'ordre de 100 euros pour ceux qui partiront dans les prochaines années. Le décret ...

Attentes et préoccupations de la filière viticole

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les attentes et les préoccupations de la filière viticole. La perspective d'une hausse de la fiscalité sur le vin est actuellement une préoccupation majeure de la filière. Alors que se prépare une loi de santé publique, les professionnels attendent des réponses sur l'avenir du Conseil de la modérat...

Publication des décrets sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, prévue par la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 qui a transféré les parcs de l'équipement aux départements. Les articles 10 et 11 de cette loi précisent qu'à l...

Utilisation des fonds disponibles du grand emprunt

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur l'utilisation des fonds disponibles du grand emprunt, destiné à relancer la croissance et l'emploi. Sur l'enveloppe de 35 milliards d'euros, 26 milliards ont été affectés à des projets d'investissement d'avenir et d'excellence (enseignement supérieur, recherche, industrie, financemen...

Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail

M. Daniel Laurent rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 167 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

PAC et perspectives pour l'élevage

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la future politique agricole commune (PAC) qui devra accompagner les efforts des éleveurs, avoir une ambition pour l'élevage et une réelle politique économique pour ces filières avec : des outils de gestion de marché améliorés dans l'OCM(organisation commune des marchés) unique ; un...