Questions de Daniel Laurent

Suppression des produits phytosanitaires et homologation de préparations naturelles peu préoccupantes

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la suppression des produits phytosanitaires. Le Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs : suppression des produits phytosanitaires les plus préoccupants d'ici fin 2010 et réduction de moitié d'ici fin 2012 des produits pour lesquels il n'existe pas de substitution. De manière générale, l'objecti...

Gratification des stages des étudiants en travail social

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la gratification des stages dans les cursus de formation des travailleurs sociaux. Depuis le 31 janvier 2008, en application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances et du décret du 31 janvier 2008, complété par la circulaire prise le 27 février 2008 par la direction générale de l'acti...

Regroupements d'employeurs et exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les exonérations de charges sociales patronales dites « travailleurs occasionnels » accordées à certains groupements d'employeurs en fonction de la composition de leurs membres. Pour inciter à la constitution de groupements d'employeurs, la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 ...

Retraites agricoles

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les retraites agricoles, qui ont fait l'objet de deux mesures de revalorisation reprises dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : avec d'une part, la création d'un montant minimum de retraite, en vigueur depuis le 1er janvier 2009 et d'autre part, l'ext...

Scolarisation en milieu ordinaire des enfants atteints de troubles envahissants du développement et formation des assistants de vie scolaire

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des familles d'enfants atteints de troubles envahissants du développement, scolarisés en milieu ordinaire. Si le travail de l'assistant de vie scolaire est sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant, il n'en demeure pas moins que ces personnels assurent une fonction pédagogique indisp...

Réglementation des contrats d'emplacement des résidences mobiles de loisir

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Les usagers ont l'obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés. N'étant soumis à aucune réglementation spécifique, le contrat de...

Financement des entreprises et difficultés pour obtenir des financements inférieurs à 10 000 euros

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le financement des entreprises. Le rapport mensuel de la Médiation du crédit fait apparaître une stabilité du taux de dossiers en médiation réussie à 66%. Par ailleurs, il est à noter une forte augmentation des dossiers avec des besoins d'encours inférieurs à 10 000 €, le nombre de dossiers...

Projet de la Commission européenne visant à autoriser le coupage pour la fabrication de vin rosé

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de la Commission européenne visant à autoriser, pour les vins sans indication géographique, la fabrication de vin rosé en procédant à un mélange de vin rouge et de vin blanc. D'un point de vue qualitatif, la faculté de fabriquer des vins rosés à partir d'un mélange de vin blanc et de vin rouge ...

Réforme du statut des greffiers

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du statut des greffiers. Les personnels demandent que leurs compétences, leurs qualifications et leurs responsabilités soient reconnues par la création d'un véritable plan de carrière qui pourrait s'obtenir par une ouverture vers un corps de « catégorie A judiciaire ». En conséquence il lui ...

Réforme des organisations professionnelles du secteur de la pêche maritime

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme des organisations professionnelles du secteur de la pêche maritime. Les comités locaux des pêches maritimes sont les relais directs et les interlocuteurs privilégiés des politiques d'orientation de la pêche, tant sur les plans économiques, sociaux qu'environnementaux. Un rapport remis en mai ...

Modification du code de la propriété intellectuelle et protection des obtentions végétales

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le retard pris par la France pour introduire dans le code de la propriété intellectuelle, les dispositions de la convention de l'Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV), signée en 1991. La loi n° 2006-245 du 2 mars 2006 autorisant la ratification de la révision de la convention internat...

Formation et reconnaissance de la spécialité « médecine vasculaire »

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation et la reconnaissance de la spécialité « médecine vasculaire ». Plus de six millions de patients sont examinés annuellement par les deux mille médecins vasculaires. Ils traitent des pathologies fréquentes telles l'athérosclérose, la phlébite, l'embolie pulmonaire, les ulcères ...

Difficultés de transport interhospitalier dans le secteur Charente-Maritime sud et est

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés de transport interhospitalier des malades victimes d'infarctus du myocarde dans le secteur Charente-Maritime sud et est. Ce secteur est le seul démuni de coronarographie. De même, en cas d'accidents vasculaires ischémiques par thrombose d'une artère céréb...