Interventions de Daniel Marsin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’évolution institutionnelle de la Martinique et de la Guyane est un sujet qui concerne la nation, ce qui nous vaut d’en débattre aujourd’hui. C’est pour moi l’occasion de souligner que le recours au corps électoral, de manière distincte dans chaque département-région, est déjà en...

Pour ma part, en Guadeloupe, j’attends que se noue enfin un vrai débat politique, et que naisse de la confrontation des conceptions de l’avenir une véritable vision programmatique de ce que doit être le développement apaisé de la Guadeloupe dans la République. Sinon, à quoi bon opter pour plus d’autonomie si la coquille, bien que rutilante, se ...

Nous sommes donc extrêmement attentifs à la démarche des élus de Martinique et de Guyane, et sommes convaincus de la clairvoyance et du sens des responsabilités des populations martiniquaise et guyanaise, au moment où ce choix déterminant pour l’avenir se présente à elles. Je veux leur adresser des vœux de pleine réussite face à ce nouveau défi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du budget de la mission « Immigration, asile et intégration » ne peut naturellement être détaché du débat initié par le Président de la République sur l’identité nationale. En qualité d’élu ultramarin, vous comprendrez que je considère cette question avec une acuité par...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dire que notre justice connait un certain malaise est une lapalissade ! Cette réalité constitue sans doute un symptôme des maux qui frappent notre société : remise en cause de l’autorité, radicalisation d’une frange désocialisée de la jeunesse, dégradation de la fonctio...

La création de 386 nouveaux postes de magistrat est largement obérée par la réintégration, dans le programme « Justice judiciaire », de 419 postes d’auditeur de justice auparavant affectés à l’École nationale de la magistrature.

Par ailleurs, le nombre des personnels de greffe atteint un plancher record. Tout cela pose sérieusement la question de la qualité de notre justice.

Le ratio entre le nombre des greffiers et celui des magistrats subit dans notre pays une dégradation continue depuis 1975, tandis qu’il est par exemple cinq fois plus élevé en Espagne. La qualité de la justice, tant dans son accès que dans l’égalité des armes, devient de plus en plus préoccupante. La baisse de 25 millions d’euros des crédits a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Économie » recouvre les moyens d’intervention et de soutien aux entreprises, au développement de leur activité, et à la conduite de l’action économique du ministère de l’économie. Il est donc inutile de préciser l’importance de cette mission pour le soutien à...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 2009 aura été pour l’outre-mer une année de crise et de rupture ; 2010 devrait être l’année de la relance, de la refondation, ou encore de la réconciliation des citoyens ultramarins avec les décideurs locaux et nationaux. La crise domienne, semble-t-il, aura surpris tout le monde, ...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les deux propositions de loi organique relatives respectivement à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy tendent à corriger le régime fiscal des personnes physiques et morales souhaitant déclarer leur domiciliation fiscale dans ces deux territoires de la République. Depuis plusieurs a...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est communément admis que la crise domienne, particulièrement celle qui a touché les Antilles au cours du premier trimestre de 2009, a surpris, par son ampleur et sa profondeur, l’ensemble des responsables publics, tant nationaux que locaux. Pourtant, tous les indicateu...

a estimé que la proposition devait préciser que la date de la consultation devait être fixée en accord avec les élus.

a indiqué comprendre cette proposition mais, rejoint par M. Jean-Etienne Antoinette, a jugé qu'elle comportait le risque de voir resurgir un mécanisme général de surrémunérations, alors que le rapporteur proposait justement de les ajuster.

A cet égard, M. Daniel Marsin a précisé qu'il fallait également signaler le problème de la réévaluation desdites bases. Proposition n° 14 : Conserver impérativement, au-delà de l'échéance de 2014, le dispositif actuel de l'octroi de mer. Proposition n° 15 : Accroître les produits de la taxe de consommation sur les produits du tabac. Proposit...

a confirmé que la situation actuelle n'était pas satisfaisante.

a par ailleurs estimé qu'il fallait mettre l'accent sur la coopération régionale en matière économique et de libre circulation des personnes. M. Serge Larcher, président, a souligné que ces thèmes étaient évoqués dans le rapport.

a estimé que la préoccupation essentielle n'était pas l'âge de scolarisation mais l'absence de moyens permettant une scolarisation plus précoce, ce dont Mme Gélita Hoarau est convenue, soulignant notamment la nécessité d'accroître les moyens humains. M. Serge Larcher, président, a fait état des problèmes de mise aux normes des établissements sc...

et Mme Odette Terrade ont souhaité que la proposition n° 71 soit scindée en deux, afin de distinguer les problématiques de l'orientation et de l'échec scolaire. M. Éric Doligé, rapporteur, a donc proposé d'intégrer la partie concernant l'échec scolaire au sein de la proposition n° 70 relative à l'illettrisme. Proposition n° 72 : Mieux « profi...

a rappelé le débat qui a eu lieu pendant l'examen de la LODEOM au sujet de l'accompagnement des collectivités territoriales par les fonds régionaux d'aménagement foncier urbain (FRAFU) pour lesquels il a souhaité que des moyens supplémentaires soient dégagés.