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Rapports de Daniel Raoul

28 rapports signés

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09/02/2017 — Rapport d'information N° 387 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes sur européen - La simplification du droit : une exigence pour L'union européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

09/02/2017 — Rapport d'information N° 389 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, sur le « paquet connectivité - Europe connectée : objectif 2025

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

24/11/2016 — Annexe N° 23 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Politique des territoires

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2016 — Rapport d'information N° 128 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur le dispositif adultes-relais - Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

28/09/2016 — Rapport d'information N° 858 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le financement des - Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

14/01/2016 — Rapport d'information N° 300 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, sur la rencontre entre les commissions des affaires européennes du Sénat de la république française et du bundesrat de la république fédérale d'allemagne - Faire face au défi du terrorisme et à la crise migratoire : le rôle de la coopération franco-allemande

Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes

26/11/2015 — Rapport N° 201 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire

Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes

19/11/2015 — Annexe N° 22 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Politique des territoires

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/10/2015 — Rapport d'information N° 99 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2014 — Annexe N° 22 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Politique des territoires

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

10/06/2014 — Rapport N° 594 (2013-2014) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

30/04/2014 — Rapport N° 485 (2013-2014) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

03/07/2013 — Rapport d'information N° 716 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, sur le déplacement d'une délégation de cette commission en turquie du 5 au 9 mai - La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

05/06/2013 — Rapport N° 639 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, sur l'ouverture de négociations en vue d'un partenariat transatlantique, sur la proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles : sur l'ouverture de négociations en vue d'un Partenariat transatlantique

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

06/02/2013 — Rapport N° 336 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture et portant diverses dispositions, sur la tarification de l'eau et, sur les éoliennes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

19/12/2012 — Rapport N° 245 (2012-2013) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Rapporteur

21/11/2012 — Rapport N° 140 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

04/07/2012 — Rapport d'information N° 628 (2011-2012) au nom de la commission des affaires économiques, sur le déplacement d'une délégation de la commission des affaires économiques en allemagne - L'Allemagne: une réussite économique, à quel prix?

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

04/07/2012 — Rapport N° 632 (2011-2012) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

18/11/2010 — Avis N° 115 (2010-2011) (Tome 06) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Recherche et enseignement supérieur

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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09/02/2017 — Rapport d'information N° 387 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes sur européen - La simplification du droit : une exigence pour L'union européenne

09/02/2017 — Rapport d'information N° 389 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, sur le « paquet connectivité - Europe connectée : objectif 2025

24/11/2016 — Annexe N° 23 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Politique des territoires

17/11/2016 — Rapport d'information N° 128 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur le dispositif adultes-relais - Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver

28/09/2016 — Rapport d'information N° 858 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le financement des - Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement

26/11/2015 — Rapport N° 201 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire

19/11/2015 — Annexe N° 22 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Politique des territoires

21/10/2015 — Rapport d'information N° 99 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir

20/11/2014 — Annexe N° 22 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Politique des territoires

10/06/2014 — Rapport N° 594 (2013-2014) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

03/07/2013 — Rapport d'information N° 716 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, sur le déplacement d'une délégation de cette commission en turquie du 5 au 9 mai - La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération

19/12/2012 — Rapport N° 245 (2012-2013) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

21/11/2012 — Rapport N° 140 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics

04/07/2012 — Rapport d'information N° 628 (2011-2012) au nom de la commission des affaires économiques, sur le déplacement d'une délégation de la commission des affaires économiques en allemagne - L'Allemagne: une réussite économique, à quel prix?

04/07/2012 — Rapport N° 632 (2011-2012) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

18/11/2010 — Avis N° 115 (2010-2011) (Tome 06) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Recherche et enseignement supérieur