Réforme des retraites

M. Daniel Raoul. … et cela sous les ordres de M. Guéant, qui viennent directement de l’Élysée par des dépêches AFP, vous vous couchez : ce n’est pas à l’honneur du Parlement !

S’agissant d’une réforme des retraites, des efforts justes auraient dû correspondre à des efforts partagés. Cela a d’ailleurs été évoqué hier soir par le président de la commission des finances, M. Jean Arthuis, lorsqu’il s’est exprimé au sujet de l’équité. Cela a aussi été évoqué par le président du Sénat M. Gérard Larcher, dans une revue re...

Cet amendement est exactement dans la même veine que le précédent. Il concerne plus particulièrement les défiscalisations en outre-mer et ne fait qu’abonder le financement de notre projet. L’amendement n° 169 rectifié, qui concernait environ 22 milliards d’euros de défiscalisation, en particulier sur les plus-values immobilières, nous aurait c...

J’interviens à la fois en tant que porte-parole de mon groupe et en tant que secrétaire de séance. Madame la présidente, je voudrais que nous puissions poursuivre nos débats dans des conditions raisonnables. Cette situation n’est pas possible !

Je mesure à l’heure actuelle l’attachement des sénateurs du groupe UMP pour ce projet de loi : il n’est qu’à compter combien sont présents ; ils votent avec leurs pieds !

Je vous avouerai que j’ai beaucoup de mal à suivre les raisonnements de M. le ministre et de M. le rapporteur. J’ai l’impression que, avec ce texte, vous atteignez l’acmé de l’hypocrisie…

M. Daniel Raoul. Sans doute ! Mais, par les temps qui courent, je ne sais pas s’ils sont si blancs que cela à Marseille !

Quoi qu'il en soit, je ne comprends pas non plus la logique de mes collèges du groupe CRC-SPG : j’ai du mal à admettre que l’on supprime une prime qui était une petite « carotte » pour éviter que les gens continuent à subir la pénibilité. Avec cette suppression, ils vont garder la pénibilité et ils ne toucheront rien ! Ce texte comporte des di...

M. Daniel Raoul. Mon propos ne sera pas forcément une explication de vote. J’attends toujours une réponse à la question que j’ai posée à M. le rapporteur et à M. le ministre. En effet, plutôt que des polypensionnés, nous risquons d’avoir des « hémipensionnés ».

Pour les personnes qui ont fait l’objet d’un PSE, un plan de sauvegarde de l’emploi, et qui ont été prises en charge par un organisme extérieur à l’entreprise, et ce dans le contexte juridique que nous connaissions à l’époque – si l’on considère notamment l’engagement du Président de la République de ne pas changer l’âge de départ à la retraite...

Ainsi, dans ma ville, où nous avons rencontré des problèmes dans les domaines de l’informatique et de l’électronique, une telle situation correspond à celle d’un certain nombre de personnes. Je souhaite par conséquent une réponse !

Le problème soulevé par cet amendement est réel. On nous dit qu’il sera traité plus tard. Soit ! En attendant, je veux évoquer le problème des salariés bénéficiant d’un plan de sauvegarde de l’emploi et qui devaient prendre leur retraite à 60 ans. Dans le cadre d’un contrat passé entre l’entreprise qui les employait et un fonds externalisé, i...

Je vous demande de réfléchir à cet effet collatéral de votre réforme. J’ai déjà abordé cette question avec M. le rapporteur en aparté.