Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Mesdames, messieurs les secrétaires d'État, vous ne pouvez pas défendre un texte sur lequel votre majorité ne vous soutient pas, ne serait-ce que par une présence passive !

M. Daniel Raoul. Je ne ferai pas durer le suspens plus longtemps : cet amendement est tout à fait raisonnable et pertinent

Vous avez raison, madame la secrétaire d’État, c’est la présence d’or vitrifié à l’état nanoparticulaire qui donne à certains vitraux leur fameuse couleur rouge, au lieu du jaune habituel. Cela étant, monsieur le rapporteur, mais je l’ai déjà dit en commission, je constate que nous avons affaire, encore une fois, à une jurisprudence à géométri...

Il s’agit, toujours dans la même veine, de contribuer à l’information des habitants et des collectivités. En effet, vous le savez bien, madame la secrétaire d'État, il arrive que les maires découvrent dans leur commune des antennes implantées dans des endroits autres que ceux qui sont localisés sur son site par l’Agence nationale des fréquences...

M. Daniel Raoul. J’ai bien écouté vos arguments, madame la secrétaire d'État, mais, croyez-en le scientifique que je suis, l’expérimentation, c’est comme le refroidissement du fût du canon : cela prend un certain temps !

Or il existe d’ores et déjà une procédure relativement simple qui associe les communes à l’information. Inscrivons-la dans la loi ! Nous irons ainsi beaucoup plus vite et ferons l’économie d’une expérimentation.

Je saisis cette occasion de m’exprimer, car la commission, retenant une lecture un peu étroite de la jurisprudence dite de l’entonnoir, a déclaré irrecevable l’un de mes amendements tendant à obliger les constructeurs de téléphones portables à équiper tous leurs appareils de prises USB compatibles avec tous les chargeurs. Certes, on me dit que...

Madame la secrétaire d'État, je me garderais bien de prendre un quelconque engagement en la matière ! Le cheminement d’une loi entre les deux assemblées peut connaître un certain nombre de péripéties... En tout cas, j’aurais souhaité que la mesure que je proposais entre en vigueur dès le début de 2010. Nous avons tous dans nos tiroirs un cert...

M. Daniel Raoul. Il est tout à fait logique que nous votions sans état d’âme cet amendement, qui permet une réelle avancée. Nous espérons parfois un retour sur investissement de la part des centristes, mais il ne faut pas rêver !

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement précédent, lequel a reçu un avis défavorable. Il n’empêche qu’« un tiens vaut mieux que deux tu l’auras » ! Il s’agit bien ici de traduire dans le Grenelle I une avancée obtenue dans le cadre du Grenelle II. Force est de constater, monsieur le président de la commission, que votre jurispruden...

Ces amendements posent un problème. La déclaration d’intérêt général, indépendamment des arguments qui ont été invoqués, peut laisser la porte ouverte à la subvention d’entreprises privées, ...

... ce qui est contraire à la directive européenne. Nous en reparlerons d’ailleurs à propos de la loi « tourisme », où un cavalier gouvernemental concernant les équipements sportifs, qui pourraient être déclarés d’intérêt général, semble permettre une aide déguisée de l’État à une entreprise privée. Certains juristes anglo-saxons se sont déjà e...

Nous avons approuvé la demande faite au Gouvernement de remettre un rapport sur le sujet au Parlement. Par conséquent, nous ne pouvons pas voter cet amendement. Nous attendons le résultat de l’étude.

En commission, a été adopté le principe d’une taxe sur la valorisation immobilière au profit des projets de réalisation d’infrastructures de transport. Nul besoin d’en prévoir l’étude dans le Grenelle I. Cet amendement est donc avant tout un amendement de coordination avec le Grenelle II pour faire vivre nos textes à la même vitesse que l’évol...

Compte tenu des réformes à venir en matière de fiscalité locale ou de taxes d’urbanisme telles qu’elles s’annoncent dans l’article 13 du Grenelle II, il serait certainement très sage de ne pas limiter l’utilisation de cette ressource au seul financement des TCSP, ne serait-ce que pour éviter la tentation de supprimer dans la foulée le versement...

Compte tenu de l’engagement pris par M. le secrétaire d'État, je le retire, monsieur le président.

Comment, au terme de ce débat, ne pas adhérer à l’exposé des motifs de cette loi – nous l’avons déjà dit en première lecture –, qui n’est que la transposition législative des engagements et des conclusions du Grenelle de l’environnement ? C’est à une véritable évolution, sinon à une révolution, de nos pratiques au quotidien, et non pas simpleme...

Nous voterons l’article, même si nos amendements n’ont pas reçu l’accueil que nous espérions.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, on peut au moins reconnaître un mérite au Grenelle de l’environnement, celui d’avoir ouvert une voie : celle de la prise de conscience. Dès les premiers travaux initiés à l’été 2007, quelques sénateurs de gauche, disons téméraires, se sont ill...

À l’issue d’une concertation avec tous les acteurs et un vrai débat d’orientation au Parlement, il avait donné lieu à l’adoption des lois sur l’eau, les déchets, le bruit, les carrières, les paysages, la gestion des déchets radioactifs ainsi qu’à des mesures concernant le pot catalytique, le plan Loire, la création d’Éco-emballages, la première...