Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

C’est aussi le plan national pour l’environnement qui avait installé la France sur le devant de la scène internationale en matière de réchauffement climatique. Drôle d’objet politique, ce Grenelle l’est aussi quand il fait l’objet d’un vote quasi unanime à l’Assemblée nationale, le 21 octobre, alors que les sénateurs s’apprêtaient à examiner l...

Drôle d’objet politique enfin, parce que ce Grenelle I en annonce un deuxième, et peut-être même un troisième, et parce que, à bien des égards, le texte qui résulte des travaux de notre assemblée est différent de celui qui a été adopté par l’Assemblée nationale. Pour une fois, nous avons eu le temps de travailler. Pour une fois, les débats en...

Vous persistez, par exemple, à refuser toute réflexion sur la régulation des tarifs de l’énergie. Vous ne dites rien des conséquences de la réhabilitation des logements pour les propriétaires modestes et surtout pour les locataires. Vous n’offrez aucune perspective durable aux travailleurs qui doivent se déplacer. En France, l’ADEME, que vous ...

M. Daniel Raoul. Si vous mettez du temps à prendre la mesure de la colère sociale qui monte dans notre pays, nous la sentons, nous, tous les jours dans nos départements, là où, précisément, vos mesures de relance ne sont en fait que des mesures de rattrapage des contrats de projets en retard de plusieurs années.

On l’aura peut-être compris, si le Grenelle est si consensuel, c’est parce qu’il est truffé de belles promesses. Mais ne sous-estimez pas les attentes sociales, économiques et citoyennes qui l’accompagnent.

Le Grenelle, et à travers lui le Gouvernement, devra être équitable, social et respectueux. Pour cela, le Gouvernement devra faire au moins aussi bien lors de la discussion du Grenelle II, dont nous aimerions d'ailleurs, monsieur le ministre d’État, connaître le calendrier. Les sénateurs seront certes ravis de discuter en première lecture d’un...

Comment peut-on continuer à travailler dans l’urgence, et demain dans le huis clos des commissions, en dehors de tout contrôle démocratique ?

Nous demandons donc que les conditions d’un bon travail parlementaire soient de nouveau assurées. Monsieur le ministre d’État, comme plus tôt leurs collègues députés, les sénatrices et les sénateurs du groupe socialiste vous disent : pourquoi pas ? Chiche ! Nous sommes prêts, comme nous vous l’avons montré au cours des deux dernières semaines. ...

C’est un vote qui nous oblige et qui, n’en doutez pas, annonce une attention tenace et sans faille de notre part, bref, une vigilance démocratique qui fera honneur au Parlement.

Aux termes de l’article 42 du projet de loi, l’État et toutes les collectivités publiques, lorsqu’ils prennent une décision, doivent tenir compte des conséquences de celle-ci sur l’environnement. Je veux souligner que l’exemplarité est une nécessité dans ce domaine. C’est une question de crédibilité. Mes chers collègues, vous connaissez la cél...

Au-delà du cas de l’État, j’aimerais souligner que toutes les collectivités publiques, sur l’ensemble de notre territoire, ont placé le développement durable au cœur de leur politique. Monsieur le ministre, vous pouvez consulter les PADD, les plans d’aménagement et de développement durable, qui contribuent à l’élaboration des SCOT, les schémas...

Je suis conscient que la dimension environnementale globale peut figurer parmi les critères d’attribution des marchés. Toutefois, monsieur le ministre, je vous signale que le transport et l’origine des marchandises posent un problème spécifique. C'est la raison pour laquelle je souhaitais qu’ils soient précisément pris en compte. Cela dit, je ...

Je regrette vivement que l’article 40 de la Constitution ait été invoqué à l’encontre d’un amendement, qui avait été proposé sur l’article 44, au nom d’une prétendue aggravation des charges publiques. La jurisprudence concernant l’article 40 est à géométrie très variable dans notre assemblée ! Cet amendement a été mal compris. Son objectif ét...

En tous les cas, il y a eu une concordance de voix pour le dénoncer. Cela a été suivi par les abattements liés aux salaires mis en œuvre par Dominique Strauss-Kahn et toute une série d’aménagements. Dorénavant, ce qu’il reste de cette mesure n’est pas très intéressant puisque c’est essentiellement l’investissement qui est pénalisé, alors qu’à ...

Madame la présidente, les amendements n° 609 rectifié et 610 tendent, tous deux, à apporter la même précision rédactionnelle. Cela va mieux en le disant !

Cet amendement vise à apporter une précision qui n’est pas sans importance à la veille du débat du projet de loi Grenelle II, portant engagement national pour l’environnement. Nous souhaitons que soit explicitement mentionné dans le texte du Grenelle I le principe de la valorisation des certificats d’énergie pour les collectivités locales. Si...

J’ai bien entendu l’argumentation de M. le ministre d’État, mais je croyais que nous débattions d’un projet de loi de programme visant à délimiter le champ d’application de l’engagement national pour l’environnement, dans ses grandes lignes comme dans le détail. Notre but, en déposant cet amendement, était tout simplement d’insister sur l’util...

L’amendement du Gouvernement ne correspond pas exactement à l’idée que je me faisais lorsque Roland Courteau et moi-même avons présenté notre amendement. Dans le cadre du schéma de cohérence territoriale, nous avons passé, pour l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable, des conventions avec des lycées professionnels pou...

Je ne comprends pas pourquoi Mme la secrétaire d’État veut supprimer le mot « fluviaux ». La navette de Bercy est un mode de transport urbain.

M. Daniel Raoul. Je souhaite simplement faire une observation concernant les propos de M. le rapporteur. Lorsqu’il dit que cet amendement est redondant et superfétatoire, là aussi, c’est un pléonasme !