Loi de finances pour 2012

Mes chers collègues, l'audition de M. François Baroin ayant été annulée à sa demande, nous avons été conduits à la remplacer par celle de M. Frédéric Lefebvre, pour nous présenter les crédits de la mission « Économie ». Monsieur le Ministre, nous avons évoqué la Direction générale de la concurrence, ce la consommation et de la répression des f...

La parole est aux rapporteurs. Michel Teston suppléera Evelyne Didier, qui n'a pas pu se rendre disponible ce matin.

On connaît ce matin un certain mélange des genres ! Certaines questions s'adressaient plus spécifiquement à M. Eric Besson. Je pense que vous allez répondre prioritairement aux questions des rapporteurs et transmettre les autres...

Je reconnais qu'il est assez frustrant pour les rapporteurs de ne pas avoir en face d'eux le ministre en charge des dossiers. C'est ce qui explique un certain nombre de réactions de mes collègues. Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

Madame la présidente, seul intervenant dans ce domaine, mis à part le rapporteur pour avis Marc Daunis, je constate que le temps consacré à la partie recherche et développement dans la discussion de la mission « Recherche et enseignement supérieur » n’est que de quatre minutes ! Comme chaque année depuis 2007, cette mission, pourtant fléchée c...

... il convient de s’interroger sur les raisons de cette dynamique et sa traduction en termes de développement de la R cela passe, à mon sens, par un alignement sur les préconisations du Manuel de Frascati, qui a été publié par l’OCDE et qui fait référence. J’en viens à la recherche universitaire proprement dite. Je rejoins les critiq...

J’avais cru comprendre que la réforme de la Constitution était censée valoriser le travail des commissions. Dans cet esprit, il me paraîtrait logique que, lorsque des amendements identiques sont appelés en discussion, celui de la commission soit examiné en priorité, ce qui ne sera pas le cas en l’occurrence.

J’insiste sur le fait que, si l’on entend valoriser le travail des commissions, il serait cohérent d’appeler par priorité leurs amendements en discussion, d’autant que les autres peuvent avoir été déposés pour des motifs n’ayant rien à voir avec la position de la commission concernée.

M. le ministre a évoqué tout à l’heure un certain nombre de dérives et d’effets d’aubaine. Or je crois qu’introduire la notion d’implantation aggraverait encore les choses à cet égard. Viser les créations d’entreprise nous paraît tout à fait pertinent : il ne doit pas suffire, pour bénéficier des exonérations prévues par le dispositif, de dépl...

L’adoption d’un tel amendement fragiliserait à terme le dispositif des ZFU aux yeux de Bruxelles et risquerait de provoquer des effets d'aubaine. Par conséquent, si vous entendez défendre les zones franches urbaines, il serait préférable de retirer cet amendement, ma chère collègue.

M. Daniel Raoul, président de la commission de l’économie. Soyez bref, mon cher collègue : vous ne disposez que de deux minutes de temps de parole !

M. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie. Mes chers collègues, je voudrais simplement vous rappeler la genèse des radars pédagogiques et le « rétropédalage » – pour employer un mot correspondant au vocabulaire dorénavant à la mode dans la campagne électorale – d’un certain ministre concernant ces radars, qui, d’ailleurs, n’ont ...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que la commission de l’économie avait voté contre ces crédits. L’argument avancé par la commission des finances, selon lequel il faut encadrer les recettes des agences de l’eau, nous semble tout à fait recevable. Aussi, je vous propose, mes chers collègues, de suivre l’avis du rapporteur spécial.

Je veux confirmer les propos de ma collègue Catherine Procaccia, d’autant que le rapport de l’OPESCT a recueilli l’avis unanime de ses membres. Par ailleurs, je partage les propos de notre collègue Marie-Christine Blandin sur les effets et les dangers des perturbateurs endocriniens. Je rappelle à nos collègues qui siègent au sein de l’OPESCT q...

… et de la grossesse bien sûr. Je vous assure que nos collègues ne soupçonnaient pas les dégâts que ces perturbateurs peuvent provoquer.

La commission de l’économie avait émis un avis favorable sur l’article, mais je rejoins mon collègue de la commission des finances en attendant de connaître l’avis de M. le secrétaire d'État.

La commission de l’économie ayant émis un avis favorable sur l’article, elle est défavorable à l’amendement de suppression.

Je laisse cet amendement à l’appréciation de mes collègues membres de la commission de l’économie, car il n’a pas été examiné.

Cher Gérard Miquel, bien que je sois navré de vous faire de la peine, je souhaite que nous examinions particulièrement deux des amendements déposés sur cet article. Je ne saurais donc être favorable à votre amendement de suppression…

La commission de l’économie ne s’est pas prononcée sur cet amendement, et pour cause : la procédure fait que nous découvrons les amendements en séance… À titre personnel, je suis également favorable à cet amendement.