Loi de finances pour 2012

Je le reprends, monsieur le président, au nom de la commission de l’économie. Cet amendement nous semble tout à fait intéressant dans le cadre des dispositions générales de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Il permet en effet d’apporter une réponse, sur le terrain, aux problèmes nés des périodes de sécheresse que nous avons pu vivre,...

Une petite précision, cher collègue : depuis la « loi Allègre » sur l'innovation, les chercheurs sont associés aux brevets déposés par les organismes. Cela avait d'ailleurs provoqué un conflit à l'INSERM, dont vous avez peut-être eu écho...

Je constate que les années passent et que, concernant l'affectation du CIR, les critiques perdurent... Quant aux 3 % d'assurance, M. Alain Chatillon, on assiste même à un dévoiement par rapport à la R&D parce que ce n'est pas franchement la vocation initiale du CIR.

Nous en venons maintenant à l'examen des cinq amendements présentés par M. Marc Daunis tendant à insérer autant d'articles additionnels après l'article 47 octodecies.

Je partage pour ma part l'analyse juste de notre rapporteur quant au rôle de l'État stratège et sur la réflexion que cela induit pour identifier les participations qui sont aujourd'hui stratégiques et celles qui ne le sont pas. J'ajoute que l'intervention de la Caisse des dépôts et consignations, comme troisième acteur de l'État actionnaire, ac...

Je consulte sur les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » en rappelant la position du rapporteur qui propose de s'abstenir.

Nous allons maintenant entendre les cinq rapporteurs pour avis avant de passer la parole aux membres de notre commission. Je me demande d'ailleurs s'il ne faudrait pas limiter les temps de parole...

L'an dernier on nous avait vendu la fusion des chambres en nous faisant miroiter des économies de gestion et l'on augmente cette année le fonctionnement.

Dans les pays nordiques, les collectivités encaissent le montant de la plus value. Nous avions entrouvert cette porte dans la loi portant engagement national pour le logement.

Je consulte sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » et sur les comptes et les articles qui lui sont rattachés.

Nous en venons maintenant à l'examen de l'amendement présenté par M. Roland Ries tendant à insérer un article additionnel.

Elisabeth Lamure, pas de provocation ! L'étranglement financier du FISAC résulte avant tout d'un effet pervers de la réforme de la taxe professionnelle.

Nous devons réfléchir à un abondement des crédits du FISAC. Des projets validés techniquement ne peuvent pas être gardés sous le coude jusqu'en 2013 ou 2014, parce que quasiment tous les crédits 2012 seraient déjà pré-engagés par le stock de projets déjà validés et reportés.

En guise de conclusion, j'insisterai sur les besoins en formation aux langues étrangères et à l'accueil des touristes en France, car notre pays souffre d'un véritable déficit en la matière. La parole est maintenant à Evelyne Didier.

Je souhaite vous présenter une proposition d'amendement visant à augmenter de 9 millions d'euros les crédits du FISAC, en prélevant cette somme sur les crédits du programme 305, qui bénéficie de 506 millions d'euros. C'est un message très fort que nous enverrions en faveur de l'aménagement du territoire.

Ce n'est pas possible. Le rejet ou l'acceptation porte sur l'ensemble des crédits de la mission. L'amendement est mis au vote. Il est adopté à l'unanimité. Puis, la commission émet un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Économie ».

S'agissant du crédit d'impôt recherche, dont je soutiens le principe, il a été multiplié par trois depuis 2008 mais la recherche et développement n'a progressé que de 20 % dans le même temps. Je regrette profondément que le groupe PSA Peugeot Citroën, après avoir bénéficié du dispositif financé par des fonds publics, délocalise à présent sa rec...

Une question d'ordre général : de quels chiffres parlez-vous ? De ceux du projet de budget initial ou de ceux du projet rectifié après les dernières annonces du Gouvernement.

Nous n'aurons, si je comprends bien, les chiffres définitifs qu'après le conseil des ministres du 16 novembre ; le chevauchement de nos calendriers pose problème, car nous devons élaborer nos avis budgétaires avant d'en avoir connaissance. Chacun ses contraintes !

J'ai été rapporteur pour avis du budget de l'outre-mer il y a dix ans de cela, et je retrouve dans vos propos nombre de thèmes qui étaient déjà d'actualité à cette époque. Les réalités semblent ne pas changer rapidement outre-mer !