Consommation

Un tribunal administratif vient précisément d'interdire ce type de panneaux dans ma bonne ville d'Angers. L'amendement n° 52 est rejeté.

Cet autocollant fonctionne pourtant : ceux qui l'apposent sur leur boîte aux lettres cessent de recevoir des publicités.

Ne peut-on, dès lors, retirer les amendements n° 182 et 55 au profit de celui du rapporteur ? Les amendements nos 182 et 55 sont retirés. L'amendement n° 124 est adopté.

C'est vrai aussi dans les grandes villes. L'amendement n° 39 est rejeté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Ce n'est pas grave : nous y reviendrons en deuxième lecture. Les amendements identiques n° s 115 et 269 sont adoptés. L'article 7 bis est supprimé.

Elle en délivre déjà, en effet. L'amendement n° 186 est rejeté. L'article 7 ter est adopté sans modification.

Vous avez peut-être la mémoire courte : nous savons d'où provient cette situation. Malgré l'engagement du président Chirac de ne pas toucher aux tarifs réglementés et de ne pas ouvrir à la concurrence l'énergie, qui n'est pas un produit comme les autres, sa ministre de l'industrie Nicole Fontaine a ouvert le marché de l'énergie à la concurrence...

Ce n'est pas à nous qu'il faut dire cela ! Nous nous sommes battus pour les mettre en place et n'avons pas de leçons à recevoir.

Cela me rappelle le débat sur les matériels téléphoniques vendus avec des chargeurs qui ne sont pas universels.

Lors du vote de la loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation en 2010, j'avais signé un amendement sur le taux d'usure. On nous avait alors prédit une baisse de la consommation. D'autres s'en sont occupés depuis... L'amendement n° 3 est retiré.

Les banques sont très réticentes à accorder des microcrédits sociaux pour autre chose que des investissements destinés à favoriser l'insertion professionnelle.

Ces amendements ne visent pas les supports physiques, mais la liaison entre la carte ouvrant droit à des avantages et la carte de paiement.

Exact. L'amendement n° 54 tombe. L'amendement n° 54 devient sans objet. L'article 19 octies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Par exemple en vue d'un projet de loi dont vous êtes le rapporteur... L'amendement n° 22 est retiré. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous allons nous voir, monsieur le Ministre, au moins deux fois au cours des prochains mois, sur le projet de loi relatif à la consommation, dont il est question aujourd'hui puis sur le texte relatif à l'économie sociale et solidaire en septembre ou octobre - ce qui reste à déterminer, tant le calendrier de nos travaux est chargé. A ce propos, ...

Nous ne voulons pas être débordés par des producteurs ou distributeurs, comme nous l'avions été sur la loi de modernisation de l'économie (LME), qui comportait plusieurs avancées. Les consommateurs n'y gagneraient rien. Il convient au contraire de rééquilibrer les droits des consommateurs par rapport aux pouvoirs des professionnels tout en stim...

On lui opposait alors les mêmes arguments qu'à l'action de groupe - nous allions tuer la consommation, nous prédisait-on. Enfin, l'extension de l'indication géographique protégée (IGP) aux produits manufacturés fait partie des mesures attendues sur tous les bancs.

Les opérateurs de télécommunications s'étaient opposés à la portabilité des numéros, ce qui a pourtant amélioré la concurrence...

Je vous remercie d'avoir défendu votre texte avec une telle conviction. Nous aurons des échanges fructueux dans l'hémicycle.

Mes chers collègues, Je suis très heureux d'accueillir ce matin M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence qui est un interlocuteur régulier pour notre commission. Aujourd'hui, nous souhaitons l'entendre plus spécifiquement sur le projet de loi relatif à la consommation sur lequel nous avons désigné deux rapporteurs, Alain Fau...