Consommation

Pour ma part, je suis tout à fait l'argumentation de M. le ministre. Puisqu’il y a un conseil supérieur des programmes chargé d'élaborer les programmes, cette disposition devait bien être comprise comme un appel à ce que ces deux domaines soient pris en considération, mais cela s'arrête là. Au risque d’être complètement en porte-à-faux par rap...

Je suis tout à fait favorable à l’esprit de cet amendement mais, par exemple, dans le domaine automobile, vous pouvez très bien trouver des délais supérieurs à un mois pour une pièce en provenance d’Asie. Ce délai me pose donc problème. Je suis d’accord sur le fond, mais il faudrait trouver une formulation moins stricte.

Je rappelle aux membres de la commission des affaires économiques que celle-ci va se réunir immédiatement : il nous reste 200 amendements à examiner !

Nous allons examiner les amendements extérieurs déposés sur le projet de loi adopté par la commission relatif à la consommation et dont la discussion en séance publique commence aujourd'hui. Mais avant cela, le rapporteur nous soumet un nouvel amendement, à l'article 2.

Monsieur le président, en application de l’article 49, alinéa 2, du règlement, la commission des affaires économiques souhaiterait que l’amendement n° 156 rectifié bis à l’article 1er soit disjoint des amendements en discussion commune. Mes chers collègues, il s’agit tout simplement de clarifier l’examen de l’article 1er et d’éviter une...

Je rappelle à nos collègues que la commission des affaires économiques va se réunir dès la suspension de séance.

Madame la Ministre, je vous souhaite la bienvenue et vous passe la parole afin de nous présenter les deux articles que vous souhaitez défendre, l'un sur le « fait maison » dans la restauration, et l'autre sur les indications géographiques protégées pour les produits manufacturés. Nous poursuivrons ensuite avec l'examen du chapitre V du projet d...

Je propose que nous adoptions cet amendement en l'état pour le retravailler lors de l'examen en séance plénière. L'amendement n° 229 est adopté.

Je propose au contraire que nous l'adoptions en vue de le retravailler d'ici à son examen en séance publique. L'amendement n° 136 est adopté.

Nous reprenons l'examen du projet de loi avec la section 3 du chapitre III, c'est-à-dire les articles 22 bis à 22 sexies, puis nous reprendrons à a partir de l'article 62 bis A.

La présence de parlementaires dans des organismes extraparlementaires nous pose de sérieux problèmes ; notre collègue Plancade a été chargé de réfléchir à la question. L'amendement n° 155 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 251, accepté par le rapporteur, est adopté.

Nos échanges ont été parfois un peu vifs, mais je me félicite de la qualité du travail accompli. Nous nous retrouverons pour examiner les amendements le mardi 10 septembre à 13h30, puis à l'issue de la séance publique de l'après-midi et le mercredi 11 septembre au matin.

Je salue M. le ministre Benoît Hamon, qui a souhaité assister à notre réunion. Nous avons nommé deux rapporteurs sur ce projet de loi, étant donné l'importance du texte tant en volume que par le nombre de sujets qu'il traite. De fait, après son passage à l'Assemblée nationale, le texte est passé de 73 articles et 1000 alinéas environ à 129 arti...

Nos rapporteurs vont les découvrir... Un autre projet de loi très volumineux nous attend sur l'urbanisme et le logement. Je souhaite qu'à cette occasion, les commissions saisies pour avis puissent anticiper l'adoption de leur rapport, sur la commission saisie au fond, afin d'assurer une certaine cohérence. Ceci dans la mesure de leurs propres c...

Il arrive toutefois que des lois soient promulguées sans que les décrets ne soient parus... L'amendement n° 103 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il est bien difficile de démontrer d'un point de vue technique l'existence d'une stratégie d'obsolescence programmée.

Le débat qui a eu lieu au Sénat a montré la difficulté de trouver une réponse. Je ne citerai pas Mark Twain : « Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait. » L'amendement n° 36 est rejeté.

Passe encore pour le textile, mais quid des produits électroniques ? Va-t-on informer le consommateur sur le pays et la méthode de fabrication de chaque composant qui entre dans son téléphone ?

Nous réservons l'article 4 bis A pour la réunion de demain matin. Nous l'examinerons en présence de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du commerce et du tourisme qui suit ces dispositions ainsi que celles des articles 23 et 24 sur les indications géographiques protégées.

Il y en a assez de tous ces rapports que personne ne lit. L'amendement n° 109 est adopté. L'article 4 bis B est supprimé.