Consommation

Je défends cet amendement en tant que sénateur, et non pas en tant que président de la commission des affaires économiques. Il est vrai que nous avions adopté en commission trois alinéas visant à faire montre de notre solidarité à la suite des événements qui s’étaient produits dans l’Aude, et sur lesquels je ne reviendrai pas. Cependant, nous ...

Je vais intervenir en tant qu’ancien adjoint aux sports. Actuellement, en tant que vice-président de ma communauté d’agglomération, je surveille de plus en plus la construction d’équipements. Tel qu’il est rédigé, cet amendement visant à interdire, à l’intérieur d’un équipement, la pratique sans encadrement de certaines activités, pose un prob...

Il s’agit simplement de mettre en cohérence les régimes de communication de pièces concernant l’Autorité des marchés financiers, d’une part, et l’Autorité de la concurrence, d’autre part. La vie des affaires et la vie privée se verront ainsi appliquer la même protection du secret.

Madame la présidente, aussi incongrue que puisse paraître ma demande à cette heure tardive, je souhaite une suspension de séances de quelques minutes.

Je voudrais simplement rappeler à nos collègues du groupe CRC que ce sujet avait déjà été abordé dans le cadre du projet de la loi de lutte contre la vie chère en outre-mer. De ce fait, certaines centrales sont déjà en place ou en train de se mettre en place.

Mes chers collègues, je vous propose de rectifier vos amendements afin qu’ils puissent être réexaminés à l’article 72 bis.

C’est la deuxième fois que l’on discute de l’opportunité de créer ce « registre » ou « fichier », peu importe la terminologie adoptée lors de la discussion de la loi Lefebvre. On n’était pas mûrs, le travail n’avait pas été suffisamment réalisé en amont. Je sais que le gouvernement de l’époque avait éprouvé des réticences, comme certains collè...

Autrement dit, toutes les banques qui n’ont pas une filiale de crédit spécifique. Vous comprendrez ainsi les intérêts qui se cachent derrière certaines positions. En tout cas, la solution à laquelle nous sommes parvenus me paraît intéressante. Effectivement, monsieur le ministre, toutes les précautions nécessaires ont été prises à l’égard de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission fait deux demandes de priorité prenant place avant l’article 25 : - la première tendant à examiner l’article 72 quater et les articles suivants jusqu’aux amendements portant articles additionne...

J’attire une nouvelle fois l’attention de nos collègues sur l’objectif qui est le nôtre : nous espérons achever l’examen du présent projet de loi dans la nuit de jeudi à vendredi, au besoin en siégeant jusqu’à vendredi matin. J’appelle donc l’ensemble de nos collègues à un effort de concision ; cela vaut tant pour les orateurs des groupes que ...

L'objectif est louable, mais cela paraît difficilement réalisable : de nombreux composants sont conçus pour intégrer les fonctions de certains logiciels. Comment séparer les uns et des autres ?

Monsieur le président, mes chers collègues, une proposition de loi relative aux soins psychiatriques doit être discutée vendredi matin. Or des dérives ne sont pas impossibles... Je vous propose de relever un challenge, à savoir terminer l’examen du présent texte, sur lequel il nous reste à examiner quelque six cents amendements, dans la nuit d...

Les très petites entreprises seront considérées, hors de leur champ de compétence, comme des consommateurs de droit commun.

Je voulais simplement rappeler à Mme Procaccia que cet amendement avait déjà été évoqué devant nous dans le cadre de la discussion de la loi relative à la régulation économique outre-mer et que le rapporteur lui-même, Serge Larcher, l’avait combattu au titre de la délégation à l’outre-mer.

Je rappelle que l'article est issu des travaux conjoints d'Alain Fauconnier et Gérard Cornu sur l'optique. Le travail pluraliste du Parlement doit être respecté !

La rapporteure de la commission des finances propose de passer de cinq ans à sept ans. Cinq ans, c'est court. Mais réduire les délais, c'est également une façon de faire pression.

Le texte de la commission prévoit déjà, dans l'article 18, qu'une offre de crédit amortissable doit être faite en alternative à une offre de crédit renouvelable.

Ne tombons pas dans le domaine réglementaire. L'amendement serait recevable s'il en restait à une position de principe sur l'obligation d'informer, sans mentionner jusqu'aux numéros de téléphones interbancaires.

M. le rapporteur, sur les amendements précédents, avait demandé l'avis du Gouvernement avant de se déterminer. Il aurait fallu lui demander de nouveau son avis.

J'aimerais apporter une explication au regard de ce qui s'est passé en commission la semaine dernière. Cette disposition avait été envisagée comme un amendement d'appel. Je suis très surpris qu'elle ait fini par figurer dans le texte de la commission, car il avait été convenu que l’amendement serait retiré, qu’il était un appel à prendre en co...