Consommation

Mes chers collègues, il nous reste une cinquantaine d’amendements à examiner. Si vous souhaitez que nous achevions l’examen de ce texte avant la suspension du dîner, je vous invite à être concis, et cela vaut aussi pour la commission et pour le Gouvernement.

Monsieur Cornu, par expérience de la négociation de délégations de service public avec des concessionnaires, je puis vous dire que les contrats prévoient souvent une juste rétribution du délégataire, la collectivité territoriale prenant à sa charge l’écart entre les charges et les recettes.

Si les recettes diminuent au profit des usagers, c’est donc bien la collectivité territoriale qui devra, aux termes du contrat, en assumer les conséquences.

Je ne suis même pas sûr qu’un avenant au contrat soit nécessaire ; la plupart du temps, ce denier prévoit un tel mécanisme en cas de fluctuation des recettes.

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. En ce cas, je vous propose de « suspendre nos échanges » !

Tout le monde, ici, a fait le constat de l’échec complet du dispositif Pacitel. Il n’aura guère fonctionné plus de deux ou trois mois. Il faut voir l’acharnement, pour ne pas dire le harcèlement dont sont victimes certains de nos compatriotes, en particulier entre midi et quatorze heures trente ou entre dix-neuf et vingt et une heures. Il est ...

La formule est jolie ! Par ailleurs, monsieur le président, je demande que l’amendement n° 309 soit disjoint des amendements en discussion commune et examiné séparément.

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. Chers collègues de l’opposition, si vous étiez d’accord pour prendre acte d’un résultat identique sur l'amendement n° 133 rectifié qui va suivre, la commission ne demanderait pas de vote par scrutin public…

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques souhaite formuler deux requêtes. Tout d’abord, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, elle demande l’examen par priorité de l’article 4 bis A – à moins que ce ne soit une réserve : cela dépendra de l’avanceme...

La commission souhaite également que l’amendement n° 33 à l’article 1er soit disjoint des amendements en discussion commune et examiné séparément.

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. … très proche de Plougrescant, commune célèbre pour ses parcs à huîtres, je veux simplement conseiller à M. Labbé de réviser ses connaissances en ostréiculture.

En effet, toutes les diploïdes ne sont pas élevées en mer : certaines le sont en écloserie. Dès lors, je préférerais que l’on utilise les expressions « nées en mer » ou « quatre saisons », cette dernière formule permettant de stigmatiser les triploïdes. Ainsi, nous réglerions le problème tout en évitant le risque qui a été évoqué.

En application de l'alinéa 6 de l'article 48 de notre Règlement, qui fixe la règle dite de l'entonnoir, toute modification ou adjonction qui ne serait pas en relation directe avec les dispositions restant en discussion est irrecevable. Quelques amendements sont toutefois proposés par les rapporteurs sur sept articles votés conformes : ils perme...

Le forfait de quinze minutes sert à amortir les coûts de gestion pour l'entreprise. Facturer quelques dixièmes de centimes pour trois minutes de parking n'a pas beaucoup de sens.

Les restaurateurs connaissent leurs fournisseurs, ils savent si leur poisson est sauvage ou d'élevage. De plus, les prix ne sont pas les mêmes.

Votre proposition rédactionnelle est intéressante, dans la mesure où elle ne met pas sur le même plan l'Inao, auquel serait demandée une appréciation, et les autres instances consultées. Nous y réfléchirons d'ici à la séance. En attendant, adoptons l'amendement du rapporteur. L'amendement n° 101 est adopté. M. Alain Fauconnier, rapporteur. ...

cela arrangerait tout le monde pour la suite de nos débats. Certes, il reste à examiner la partie consacrée aux indications géographiques protégées, sans oublier celle qui porte sur les délais de paiement. Pour le reste, il me semble que nous pourrions gagner en rapidité. Je vous remercie d’avance, mes chers collègues, de nous permettre de ne ...

J’appuie totalement l’utilisation de l’Observatoire. Les données sur les marges dont il dispose nous manquent dans nos discussions, y compris en commission. Si nous les avions, nous gagnerions sans doute en clarté. C’est, à mon sens, un outil indispensable.

Monsieur le ministre, entre la proposition de six mois de Mme Létard, avec laquelle nous avons beaucoup discuté hier sur les modalités de mise en place du registre, et la vôtre, de cinq ans, nous devrions pouvoir trouver un compromis. Six mois est une durée effectivement très courte, au vu des arguments invoqués par le Gouvernement. Ne pourrio...

Je tiens à préciser, s’agissant du rapport demandé par les auteurs de l’amendement n° 596, que je préférerais, pour ma part, la mise en place d’un observatoire, qui sera bien plus efficace et qui nous permettra d’analyser le contenu des négociations. On sait ce qu’il advient des rapports au Parlement... C’est l’Arlésienne ! Et qui les lit ?