Aménagement numérique du territoire

Je ne veux pas laisser croire que la couverture du territoire par la téléphonie mobile est à l’origine de problèmes de santé. Laissons aboutir les travaux en cours, que vient d’évoquer M. le ministre, et attendons les conclusions du Grenelle des ondes. Monsieur Labbé, dans l’état actuel des choses, vous ne pouvez pas évoquer les problèmes de s...

M. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai connu, à d’autres moments, bien plus constructif. Si je puis me permettre de vous donner un conseil, vous devriez changer de ton et d’attitude.

Mes chers collègues de la majorité présidentielle, M. le secrétaire d’État m’ayant cité tout à l’heure, je ne fais que lui répondre ! Nous traitons ici d’un problème touchant à l’aménagement du territoire. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, vous devriez vous rappeler ce à quoi vous a conduits, le 25 septembre dernier, votre refus d’écouter ...

Cette proposition de loi, qui a fait l’objet d’un travail transversal remarquable, a été adoptée à l’unanimité par la commission de l’économie. Compte tenu des objectifs et des enjeux qu’elle contient en termes d’aménagement du territoire, vous devriez l’appréhender avec plus de considération. § Monsieur le secrétaire d'État, finissez-en avec ...

Vous m’avez mal compris, monsieur Labbé : je n’ai jamais nié l’existence ni la souffrance de personnes hyper-électrosensibles. Toutefois, ce problème relève-t-il d’une sensibilité extraordinaire ou d’un effet nocebo ? Je n’en sais rien, et les experts, pour le moment, sont incapables de se prononcer. En tout cas, tous les tests réalisés en doub...

Permettez-moi de formuler deux remarques. La première concerne la jurisprudence européenne évoquée par notre collègue Retailleau. Quelle est la définition exacte d’un SIEG ? Est-ce l’accès à une prise RJ45 ? Ou est-ce l’accès à un service qui peut être fourni par d’autres technologies ? Il ne faudrait quand même pas tout confondre, et il ne s’...

J’en viens à ma seconde remarque. Il est vrai que l’article 10 constitue l’un des points forts de la proposition de loi. Comprenons-le bien : c’est à une concertation, à une complémentarité avec des opérateurs privés que l’on veut aboutir, et non à une confrontation née d’une duplication des réseaux. En tout cas, notre objectif est d’arriver à...

L’abondement de ce fonds est un véritable problème. Vous évoquez, monsieur le ministre, les sommes dégagées par le grand emprunt. Soit ! Je voudrais néanmoins vous faire réfléchir, mes chers collègues, sur un colloque qui a eu lieu cet après-midi au Sénat, sur l’initiative de la commission des finances, et qui portait sur la fiscalité des tech...

Les bénéfices réalisés par les opérateurs pourraient effectivement être en partie consacrés à l’équipement de zones qui ne sont pas a priori les plus attrayantes du point de vue économique.

Toutefois, je crains que la mise en œuvre du dispositif présenté par notre collègue Mireille Schurch n’aboutisse à soumettre les opérateurs qui investissent à une forme de double peine.

La fiscalité applicable aux acteurs des technologies de l’information et de la communication doit être considérée dans son ensemble ; ne prenons pas en otages les opérateurs de réseau.

Monsieur le ministre, les propos que vous venez d’adresser à M. le rapporteur m’ont beaucoup surpris. Pour ma part, je le remercie du travail qu’il a réalisé, qui marque une étape importante. Je trouve assez désobligeante la remarque que vous lui avez faite sur la mission confiée par le Premier ministre. Il n’a jamais été question, dans notre ...

Nous en venons à l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 118 (2011-2012), présentée par MM. Hervé Maurey et Philippe Leroy, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire.

Tout à fait. Quand la collectivité décide une nouvelle zone constructible, elle tient compte du réseau d'assainissement, de celui du transport en commun. Elle en fera de même pour le numérique, ni plus ni moins. Personne n'imagine exiger une couverture totale par le très haut débit pour toutes les parcelles...

L'amendement n° 3 doit être rectifié ainsi que l'amendement n° 5 portant article additionnel après l'article 3 afin qu'ils puissent être examinés en discussion commune avec les amendements déposés sur l'article 3.

Réserver des fourreaux, pour tirer ensuite la fibre au moment de la construction ne coûte pas grand chose ; après, c'est d'une autre complexité !

Le cas des lotissements pose des problèmes spécifiques ; il s'agit ici des immeubles, essentiellement de logements. Je connais le problème que vous évoquez, qui concerne la mauvaise foi de certains opérateurs ne souhaitant pas utiliser les services de génie civil des collectivités. Pour les immeubles, partout seront prévues des gaines pour tire...

Nous pouvons créer un paragraphe III pour intégrer votre amendement. L'amendement n° 19 rectifié est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Vous pourrez présenter à nouveau votre amendement en séance. Il nous incombe à présent d'adopter le texte de la commission. L'amendement n° 24 n'est pas adopté. L'amendement de coordination n° 68 est adopté. L'article 11 est adopté est dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le doute est le début de la vérité, comme la crainte est le début de la sagesse...