Loi de finances pour 2013

Je suis très heureux de vous recevoir, madame la ministre, après avoir travaillé avec vous au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Votre présentation était claire et les signaux que vous envoyez vont dans le bon sens. Où placerez-vous le curseur entre l'ANR et les établissements publi...

Le CIDD devrait être une priorité : je regrette que la dernière loi de finances ait exclu de son bénéfice les travaux portant sur l'isolation des fenêtres et des portes.

J'invite nos collègues Renée Nicoux et Gérard César, tous deux rapporteurs pour avis des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », à présenter leur rapport à la commission.

Nous devons maintenant donner un avis sur les amendements portant sur les articles rattachés à la mission et au compte d'affectation spéciale.

Il est vrai que la proposition de loi sur l'urbanisme commercial, votée par le Sénat, n'a pas encore été examinée par l'Assemblée nationale.

La question des fonds propres des PME est essentielle et j'espère que la Banque publique d'investissement permettra d'avancer dans ce domaine.

L'amendement qui nous a été présenté par M. Martial Bourquin sur la partie recettes du Fisac appelle, en complément, un amendement sur la partie dépense de ce dernier. Quel est l'avis de la commission ? Cet amendement est adopté. Je soumets l'ensemble des crédits de la mission Économie au vote de la commission.

Afin d'évaluer le budget global de la recherche, il faudrait inclure l'amortissement des investissements du PIA profitant à certains grands organismes de recherche tels que le CNRS, le CEA ou le CNES. Seraient à intégrer également dans cette consolidation les dotations du FUI finançant la recherche, dont il est effectivement regrettable que les...

Cela ne ressort pas de la partie de la MIRES consacrée à la recherche, pour laquelle la commission est compétente. Même s'il est vrai que la création de ces postes permet d'alimenter les laboratoires de recherche des universités.

Pour votre information, sachez que le rapporteur spécial pour avis de la commission des finances, M. Michel Berson, va déposer un certain nombre d'amendements, dont certains traiteront des problématiques évoquées. Je lui ai demandé notamment d'en rédiger un permettant d'empêcher la multiplication des filiales en vue d'optimiser le gain de CIR.

et même du PIA et du FUI ! A l'issue de ce débat, la commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », les groupes UMP et UDI-UC s'abstenant. La commission adopte par ailleurs les deux amendements présentés par Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis.

La commission des affaires économiques est heureuse de vous entendre, madame et monsieur les ministres, sur les crédits budgétaires dont vous disposez dans le projet de loi de finances pour 2013. La mission budgétaire est désormais dénommée « Egalité des territoires, logement et ville » et enregistre une diminution de 5,6 % des crédits. Cette b...

Merci. C'est dans le cadre de la formation professionnelle et de la mobilité que les régions s'engagent, car le problème du logement peut être un frein à l'embauche et à la formation. La région Auvergne propose par exemple un accueil pendant la période d'essai, ce qui aide à la mobilité des cadres dans une industrie dont on ne soupçonnerait pas...

Ces problèmes seront abordés, j'espère, dans la loi annoncée pour le printemps, car il est grand temps de les traiter.

Nous avons le plaisir d'accueillir notre ancienne collègue, rapporteur général du budget, Nicole Bricq en tant que ministre du commerce extérieur sur le projet de loi de finances pour 2013. Dans un contexte budgétaire très contraint, les crédits de la mission « Économie » diminuent d'environ 2 % mais les moyens des opérateurs intervenant en ma...

Sur le sujet de la réciprocité, nous devrions pouvoir trouver un consensus. S'agissant de la « mortalité » des entreprises à l'export, je note qu'elle est la même que celle des jeunes entreprises.

Si le crédit impôt recherche (CIR) favorise l'attractivité uniquement dans le domaine de la recherche-développement et que la production, pour sa part, se délocalise ailleurs, le résultat est totalement incohérent. C'est pourquoi il me semble opportun de réfléchir, dans le cadre de la discussion budgétaire, à l'introduction de « clauses de reto...

Un simple rappel introductif : l'économie sociale et solidaire (ESS) représente 12 % du produit intérieur brut (PIB) de notre pays, c'est-à-dire à peu près l'équivalent de l'industrie. Encore faut-il préciser que ces 12% ne comptabilisent pas le bénévolat ; c'est dire l'ampleur de l'ESS. Nous avions convenu que ce groupe de travail soit la préf...

Merci pour ces exposés très riches. Je confirme notre engagement de créer un groupe d'études sur l'ESS. Je saisirai le Président du Sénat de cette question.