Régulation économique outre-mer

À présent nous allons procéder à la désignation des membres de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer.

Mes chers collègues, la commission des affaires économiques se réunira à dix-neuf heures pour examiner les amendements extérieurs, qui sont nombreux, ce qui nous conduira probablement à siéger un peu tard cette nuit.

Mes chers collègues, je veux simplement préciser que la commission des affaires économiques se réunira à dix-neuf heures pour examiner les amendements extérieurs, qui sont malheureusement nombreux, ce qui nous conduira probablement à siéger un peu tard cette nuit.

Après avoir entendu M. le ministre, je pense que les membres de la commission pourraient suivre l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 60.

Après avoir entendu M. le ministre, je pense que les membres de la commission pourraient suivre l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 60.

Mes chers collègues, je vais vous faire gagner du temps : il s’agit d’un amendement d’appel, qui relève exactement du même raisonnement que les amendements précédents relatifs à l’application du Grenelle de l’environnement dans les collectivités d’outre-mer. Il faut, en effet, passer de nouveau par une loi organique. Dans la loi organique rela...

Je crois savoir qu’une nouvelle loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie est en gestation. Je souhaiterais que ces sociétés y soient prises en compte sachant qu’il existe des projets locaux d’investissement ? C’est, en tout cas, ce que demandent les élus de Nouvelle-Calédonie. Je parle là sous le contrôle de M. Cointat, qui connaît bien c...

Allons jusqu'au bout du raisonnement : si l'on ne peut plus instaurer certaines règles du fait de l'existence de la partie hollandaise de l'île, doit-on en conclure que la loi française ne s'applique plus à Saint-Martin ?

En tout état de cause, notre collègue Louis-Constant Fleming pourra redéposer son amendement en séance publique.

Je suggère d'adopter l'amendement n° 19 rectifié à titre conservatoire : nous vérifierons ensuite, au cours des quelques heures qui nous séparent de la séance publique la question de sa conformité aux principes constitutionnels relatifs au droit pénal. L'amendement n° 35 sous-amendé est adopté et devient un article additionnel. Le sort des am...

Tout ceci revient à préconiser le développement des échanges et pas seulement des importations. L'amendement n° 14 pourrait donc être corrigé d'ici à demain pour prendre en compte l'ensemble des observations qui viennent d'être présentées. L'amendement n° 14 est rejeté. L'amendement n° 16 est rejeté.