Organismes génétiquement modifiés

On ne saurait envisager que soit mis en place un système d'indemnisation dans lequel les exploitants agricoles auraient le choix entre un mécanisme assuranciel et le versement d'une taxe, dans la mesure où il s'agit plutôt d'une offre d'indemnisation complémentaire qui optimise la couverture financière des préjudices subis en cas de contaminati...

J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer qu'il pouvait y avoir plusieurs niveaux de responsabilité en cas d'incident. Les obtenteurs des variétés génétiquement modifiées assument une part décisive de la responsabilité de la mise sur le marché de ces produits. Il est par conséquent crucial que ce projet de loi prévoie expressément leur contribution ...

Ce qui me chiffonne le plus - à moins que je ne sache pas lire ou décrypter vos intentions, monsieur le ministre -, c'est que l'on crée une taxe dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget. Cet arrêté tiendra-t-il compte des différences de risques selon les cultures ? On ne peut pas in...

Je peux suivre une partie du raisonnement qui vient d'être tenu. Je propose donc que ce fonds soit également financé par les organismes « concernés », et « notamment » par les industries semencières. Je sais bien que, dans notre assemblée, certains sont allergiques à l'adverbe « notamment », mais, une fois n'est pas coutume, il me semble que c...

M. Daniel Raoul. Je suis prêt à retirer cet amendement sous réserve que j'obtienne de M. le ministre l'assurance que les organismes que nous considérions comme « concernés » correspondent bien à ceux qui sont énumérés dans l'amendement n° 202 rectifié bis de notre collègue M. Soulage.

Je voudrais simplement expliquer à notre collègue Jean Desessard que, au sein d'un GAEC, différentes pratiques culturales peuvent coexister. Il peut alors y avoir une faute au regard des bonnes pratiques concernant, par exemple, la distance entre une culture OGM et une culture non-OGM. Il serait anormal que l'exploitant soit, suite à la faute q...

Chacun l'aura compris, il ne s'agit pour moi que de m'exprimer sur la question soulevée à travers cet amendement. Tant cet amendement que les amendements défendus ce matin par notre collègue René Beaumont prouvent, monsieur le ministre, la nécessité d'un travail d'explication sur le terrain, pour que nos concitoyens puissent véritablement « s'...

En vérité, madame la présidente, je souhaite surtout répondre à M. Mortemousque faute d'avoir pu le faire tout à l'heure puisqu'il a retiré son amendement. Notre collègue a évoqué, à propos des organisations syndicales agricoles entendues par Jean Bizet, le travail qu'aurait réalisé celui-ci pour « séparer le bon grain de l'ivraie ». Cette exp...

Je suis désolé, mais M. Mortemousque a bien parlé de « séparer le bon grain de l'ivraie » à propos des organisations professionnelles agricoles !

Par ailleurs, je considère le COV, comme une protection contre la brevetabilité et non pas comme une première marche vers le brevet, et je voudrais que cela soit bien clair. En tout cas, quand Jean Bizet parle du couple gène-fonction-application, moi, je préfère parler d'un triptyque ! Je ne voudrais pas qu'il y ait une distorsion dans nos pos...

Tout d'abord, je vous remercie, monsieur le ministre, de nous avoir entendus. Permettez-moi une petite remarque : il s'agit non pas d'une compétence, mais d'une mission nouvelle. Vous m'objecterez peut-être que je joue sur les mots, mais cette précision me paraît importante au regard de l'objectif visé, le Haut conseil devant être réellement i...

J'ai apprécié l'ambiance qui a prévalu lors de nos débats, laquelle doit beaucoup à l'attitude de M. le ministre, bien sûr, mais aussi à la courtoisie - habituelle - de notre rapporteur Jean Bizet. J'ai apprécié également, monsieur le ministre, l'avancée que vous venez de faire sur les missions du Haut conseil des biotechnologies, en particuli...

Cela signifie donc que ce texte reviendra en deuxième lecture au Sénat. En ce cas, puisque la navette se poursuivra, que craignez-vous, monsieur le ministre, quand des parlementaires affirment leurs préoccupations quant au contenu des textes d'application ? Il ne s'agit que de cela ! Il sera toujours temps, lors de la deuxième lecture, de fair...

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos arguments, mais la rédaction qui nous est présentée à l'article 9 prévoit que, « dans les cas où une nouvelle évaluation des dangers ou des inconvénients pour la santé publique ou l'environnement le justifie, l'autorité administrative peut, après avis du conseil des biotechnologies sauf en cas d'urgen...

Eu égard à la multitude d'avis contradictoires et à l'absence d'un recul suffisant quant aux effets à long terme des cultures transgéniques, force est de constater que nous avons encore beaucoup à apprendre sur les OGM. La réponse à l'inquiétude devant le risque a pris forme progressivement avant que le principe de précaution ne finisse par êt...

Monsieur le ministre, la rédaction de notre amendement est très claire, même si les termes employés vous paraissent vagues !

Je comprends bien l'esprit dans lequel est rédigé cet amendement : il s'agit de monter d'un cran en cas d'hésitation. Or vous vous apprêtez à nous refuser l'avis conforme. Où se situe donc l'hésitation ? Dans l'esprit de M. le ministre ou dans celui des membres du Haut conseil des biotechnologies ?

Nous continuons notre travail, en espérant obtenir le même résultat que pour la création des commissions locales d'information et de suivi... Cet amendement vise à autoriser, sous conditions, la dissémination d'OGM uniquement dans le cas du prolongement d'une expérimentation en plein champ, et cela, bien entendu, après avis, rendus publics, de...

L'amendement présenté par M. le rapporteur pourrait nous satisfaire si sa rédaction était modifiée pour être plus proche de la rédaction initiale du projet de loi. Autrement dit, je vous suggère de modifier la dernière partie de la phrase en la rédigeant ainsi : « elle s'effectue dans une installation et pour une utilisation agréées ». Car ave...

Vous avez éprouvé le besoin de séparer installation et utilisation. Allez jusqu'au bout : les deux doivent être agréées !