Organismes génétiquement modifiés

En mars 2006, j'avais débuté mon intervention dans le cadre de la discussion générale sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés en précisant que la « transgénèse, comme toute technologie, qu'elle soit nouvelle ou non, et comme tout outil, peut être la meilleure ou la pire des choses ». Malheureusement, je constate, com...

S'il s'agissait d'un texte de portée générale sur les OGM, comment ne pas établir de lien avec la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, en particulier pour le règne animal, auquel appartient l'espèce humaine ? Vous prétendez vouloir la transparence, objectif auquel nous souscrivons. Dans ce cas, donnez-nous en les moyens ! Vous avez bie...

En effet, breveter le gène, donc le couple « plant-gène », ce serait - j'utilise des termes de physique, car c'est un domaine que je maîtrise un peu mieux que la biologie - comme breveter la structure du fer ou du silicium avec leurs propriétés. En revanche, les applications, autrement dit les fonctions, sont, elles, brevetables, comme l'a dit...

Conformément au principe de précaution, cet amendement a pour objet de rappeler que l'État apporte son soutien aux activités de recherche sur le vivant - nous l'avons indiqué, les uns et les autres, tout au long de la discussion générale, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons -, dans les domaines de la biologie végétale et...

Je ferai d'abord remarquer à M. le rapporteur que notre amendement ne constitue pas une injonction ; il tend à préciser que « l'État encourage [...] le financement de la recherche scientifique fondamentale ». S'il s'était agi d'une injonction et que cette disposition avait nécessité des fonds, la commission des finances n'aurait pas manqué d'i...

Cet amendement est identique à l'amendement n° 4 et cette disposition a fait l'unanimité au sein de la commission. Il s'agit bien d'un Haut conseil puisque, comme l'a dit le rapporteur, cet organisme n'émettra qu'un avis destiné à l'autorité administrative que seront les ministres concernés. Par conséquent, il convient de remettre les choses à...

M. Daniel Raoul. Je vous remercie, monsieur le président, de me redonner la parole ; je vous le revaudrai un jour !

Je souhaite apporter une dernière précision. Chacun connaît la théorie de l'entonnoir : si l'amendement n° 188 rectifié est retiré maintenant, nous ne pourrons pas y revenir ultérieurement. C'est pourquoi je préfère le maintenir, même s'il n'est pas adopté.

Il convient également de tenir compte des avantages et pas seulement des risques liés aux avancées en biotechnologie.

En raison de l'heure tardive, je ne vous donnerai pas lecture des pages du dictionnaire Le Petit Robert concernant les mots « avantage » et « bénéfice ». Cela dit, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à préciser que tout exploitant cultivant des OGM doit effectuer une déclaration, préalablement à la mise en culture, dans laquelle il est tenu de fournir un ensemble d'informations. Il vise à mettre le projet de loi en conformité avec la directive 2001/18/CE, qui prévoit la création d'un registre répertoriant l'ensemble des...

Les remarques de M. le rapporteur me semblent tout à fait contradictoires. Comment un voisin pourra-t-il savoir à quelle parcelle il doit une dissémination fortuite - ou volontaire d'ailleurs !- s'il ne connaît ni son numéro ni le nom de son exploitant ? Il y a là un véritable problème. Soyez transparent et vous serez plus clair !

Cet amendement vise à transposer l'article 31 de la directive 2001/18/CE, qui prévoit la création d'un registre répertoriant l'ensemble des parcelles cultivées et destiné notamment à permettre le suivi des effets éventuels des OGM sur l'environnement. Conformément à cette directive, le registre doit être rendu public. Cet amendement répond à u...

Monsieur le rapporteur, la dernière phrase de votre amendement dispose : « Ce registre est rendu public et régulièrement mis à jour. » L'adverbe « régulièrement » me paraît trop flou. C'est pourquoi je propose que le registre soit actualisé au moins annuellement, sachant que cette périodicité correspond à celle des semences.

L'article 21 concerne la création du fonds d'indemnisation, la taxe l'alimentant et les responsabilités des uns et des autres. Permettez-moi, afin de simplifier un peu les choses, d'opérer un rapprochement - peut-être osé, me direz-vous -, entre les problèmes de responsabilité en matière de conduite automobile et ceux qui peuvent se produire à...

Sans revenir sur le fait que l'exploitant serait le seul contributeur, je comprends mal qu'on lui impose, pour des risques totalement différents, une taxe forfaitaire, démesurée de surcroît - le montant de cent euros à l'hectare prête à discussion -, et ce parfois pour de simples essais. Je rappelle en effet que nous ne nous exprimons, Jean-Mar...

J'ai relevé dans les propos de M. le ministre un point qui ne me semble pas tout à fait cohérent. Le risque qui existe au niveau du stockage n'épargne pas non plus l'exploitant agricole. Lors des auditions, il a été fait état du problème qui se poserait y compris au niveau des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole, les CUM...

M. Daniel Raoul. Il s'agit simplement d'un amendement rédactionnel pour lever une ambiguïté : l'actuelle rédaction ne permet pas de savoir avec précision lesquels, des animaux ou des aliments, sont génétiquement modifiés.

Je me permets d'entrer dans cette discussion, car l'un de ces amendements vise, en fait, à insérer un article additionnel après l'article 21 ; mais cela ne change en rien notre décision de ne pas prendre part au vote, car il s'agit bien, dans les deux amendements examinés, d'une mise en culture ; or nous ne sommes pas dans ce schéma. Je ne rés...

C'est pourquoi, pour notre part, nous demandons une évaluation des essais, et que des prescriptions interviennent avant la mise en culture. Mon cher René Beaumont, je vous remercie de la démonstration que vous avez faite : nous n'aurions pas fait mieux !