Organismes génétiquement modifiés

Monsieur le ministre, je suis sans doute têtu, en tant que Breton, et je persiste à penser que la solution que nous avons proposée, à savoir l'instauration de commissions locales d'information et de suivi, aurait pu vous permettre d'éviter l'écueil qui a été signalé par M. Charasse s'agissant de la consultation nationale du public. Réfléchissez...

Monsieur le ministre, vous auriez pu m'objecter que ces dispositions relevaient du domaine réglementaire dès lors que le III du texte proposé par l'article 7 renvoie à un décret d'application. Cela étant, je constate que la moindre installation destinée à accueillir du public doit faire l'objet d'une visite destinée à vérifier qu'un plan d'urg...

Non, je le retire, monsieur le président, au profit de l'amendement n° 159. L'amendement n° 86 constituait un amendement d'appel, et les propos tenus par M. le ministre nous ont rassurés.

Monsieur le ministre, vos déclarations d'intention, notamment en ce qui concerne le plan d'urgence, me confortent dans mon intention de voter l'amendement n° 19. En fait, le dispositif prévu donnerait la priorité à des mesures qui nous semblent secondaires. Ce sont celles qui ont été évoquées par M. le ministre tout à l'heure qui sont priorita...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une proposition et un projet de loi relatifs aux certificats d'obtention végétale, ainsi qu'un projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, nous examinons aujourd'hui un projet de loi portant sur une technologie nouvelle, la transgénèse. J...

... ainsi que du vaccin contre la rage, qui a permis d'arrêter la progression de cette maladie vers le centre de la France. Dans les deux cas, il s'agit d'OGM, et néanmoins personne ne réagit. Il existe donc bien une confusion dans l'esprit des gens à propos de l'expression « OGM ». Au-delà de la pédagogie, nous devons aussi développer l'infor...

Le projet de loi substitue le conseil des biotechnologies à la commission du génie génétique, à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire et au comité de biovigilance. Le regroupement de ces trois instances en une seule structure permettra d'avoir une vision d'ensemble de la thématique des OGM sur le t...

Le conseil des biotechnologies a notamment pour mission d'évaluer les risques en matière d'OGM et doit pouvoir fournir aux CLIS toute information ou expertise concernant la sécurité alimentaire, l'impact sur l'environnement, les conséquences économiques pour les filières sans OGM. En d'autres termes, il doit avoir un rôle important en matière ...

M. Daniel Raoul. Monsieur le président, que ne ferait-on pas, sur toutes les travées de cette assemblée, pour faire plaisir à M. Charasse ?

Ce sous-amendement a pour objet de fixer le nombre de parlementaires de l'OPECST qui seront membres de la section économique et sociale, à savoir deux sénateurs et deux députés. Cela ne constitue pas une révolution.

Cet amendement a pour objet de préciser la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de biotechnologies, en particulier le rôle de ses deux sections, dont la composition doit tenir compte de la diversité des points de vue dans le domaine scientifique. Ce sujet a été évoqué précédemment à diverses reprises. Même si la section sc...

À la suite des explications fournies par M. le ministre sur la composition de la section scientifique, nous retirons ce sous-amendement, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement d'appel destiné à réitérer la demande pressante faite par notre collègue Jean-Marc Pastor au cours de la discussion générale et concernant la recherche scientifique fondamentale. En effet, il ne peut y avoir d'évaluation totalement indépendante sans l'apport de spécialistes appartenant à nos établissements publics de ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. J'en suis navré, mais je ne ferai pas à M. le rapporteur le plaisir de retirer mon amendement.

Il ne vous aura pas échappé que dans ce projet de loi, jusqu'à présent, il n'est nulle part fait référence aux expérimentations sur les animaux. Il nous semble qu'il faut compléter ce texte, en imposant le respect de certaines précautions, et définir ce qu'il est permis ou non de faire, en conciliant la production des substances indispensables...

Nous avons exprimé à de nombreuses reprises notre souhait d'instituer des commissions locales d'information et de suivi, par exemple lorsque nous avons discuté du fonctionnement de la section économique et sociale du haut conseil des biotechnologies. Je comprends bien que cette dernière ne puisse être consultée au cas par cas pour chaque expéri...