Organismes génétiquement modifiés

Il m’est arrivé, dans une vie antérieure, de corriger de nombreuses copies. Croyez-moi, quand un étudiant dissertait sur un sujet qu’il n’avait même pas défini, comme c’est le cas ici, je lui mettais une très mauvaise note ! Comment peut-on continuer ainsi ? D’autre part, vous vous adossez à une définition communautaire qui n’existe pas. Mais...

Je ne sais pas si je rencontrerai autant de succès avec cet amendement : il a simplement pour objet de mettre le projet de loi en conformité avec l'article 14 de la directive 98/81/CE, dont il reprend le texte exact.

Avec cet amendement, nous allons revenir sur le principe que vous évoquez, en tout cas sur l'intention que vous manifestez de transparence et de responsabilité notamment. Comme pour les sites SEVESO, c'est-à-dire les sites à risques, vous avez demandé une évaluation à la fois des avantages et des risques relatifs aux essais et aux cultures. Le...

En fait, monsieur le président, nous souhaitons compléter l'amendement n° 33, et par cohérence avec l'amendement n° 29 de la commission. Autrement dit, il n'y a pas seulement l'utilisation confinée, il y a aussi les essais en champs tels qu'ils nous ont été d'ailleurs confirmés par M. le ministre de l'agriculture et pour lesquels les mêmes proc...

Je n'ai rien à ajouter aux arguments invoqués par notre collègue Jacques Muller. Il est important que l'ensemble des membres du Haut conseil aient accès aux mêmes informations pour permettre à chacun de décider en toute connaissance de cause.

Nous continuons dans l'analyse du process qui doit conduire à la dissémination d'OGM, autrement dit à la culture en plein champ. Celle-ci ne peut aboutir, à notre sens, qu'après des essais en plein champ validés par le Haut conseil. Nous sommes déjà revenus à plusieurs reprises sur les différentes phases qui doivent conduire à la dissémination ...

En l'occurrence, l'application de l'article 40 nous paraît complètement démesurée. Nous proposons de verser le montant de cette taxe à un fonds d'indemnisation dont nous avions voté la création en 2006, mes chers collègues. Je vous rappelle que celui-ci a été purement et simplement supprimé du fait d'une vision très restrictive de la commissio...

Je veux souligner la contradiction qui touche notre rapporteur. Il y a deux poids, deux mesures ! Plusieurs fois, Mme la secrétaire d'État nous a demandé de retirer des amendements d'appel au motif que les problèmes soulevés seraient examinés en deuxième lecture.

De plus, les modifications que visaient à introduire nos amendements étaient d'ordre purement sémantique, alors que, ici, se pose un problème de fond. Je voudrais aussi corriger, monsieur le ministre, votre interprétation. Cette mesure ne changera rien puisque, dans le cadre de l'exonération sur la recherche et l'innovation, Bercy ne sera pas...

Je comprends très bien l'intérêt de cet amendement, à savoir sécuriser les autorisations. Cela étant, le Gouvernement a été capable de mettre en place une Haute autorité sur les OGM, dans une phase de préfiguration ; je ne comprends pas qu'il ne soit pas capable de mettre définitivement ce Haut conseil en place. Je sais que la navette parleme...

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale, 80 % de ce texte ne concernent que les plantes génétiquement modifiées. Parler de coexistence entre cultures est ambigu parce qu'il y a des cultures en laboratoire, des cultures pour les vaccins. Les articles 3, 4, 5 et 6 contenant des dispositions relatives aux plantes g...

Vous l'avez compris, l'amendement n° 16 ayant été retiré, l'amendement n° 218 rectifié n'est plus satisfait. L'argument de M. le rapporteur ne tient donc plus la route ! J'indique à Mme la secrétaire d'État que notre amendement devrait poser moins de problèmes que l'amendement n° 16 puisqu'il n'y est fait allusion à aucun seuil défini en Franc...

Je souhaite simplement émettre une suggestion. Afin d'éviter toute ambiguïté entre la notion de « seuil » et la reconnaissance des organismes génétiquement modifiés, je vous propose de modifier l'amendement n° 218 rectifié, en insérant le terme « reconnues » entre les mots « pour les semences et plantes » et les mots « génétiquement modifiées ».

Monsieur le président, je voudrais appeler l'attention du Sénat sur les conditions d'organisation de nos travaux. Nous assistons à un véritable saucissonnage du projet de loi ! Nous allons débattre ce soir jusqu'à deux ou trois heures du matin, ...

... mais pas demain, qui sera une journée blanche. Ensuite, nous reprendrons jeudi à je ne sais quelle heure, puis peut-être vendredi ... Entre-temps, on aura débattu d'un texte de nature réglementaire sur les manèges... Compte tenu de l'enjeu du présent projet de loi, tout cela n'est pas sérieux !

Je souscris à l'intention qui sous-tend cet amendement. J'ai évoqué tout à l'heure dans la discussion générale un projet de loi relatif aux certificats d'obtention végétale, malheureusement tombé dans les oubliettes, projet dans lequel le problème des semences fermières avait été encadré juridiquement. Je regrette que ce texte soit resté dans ...

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de mon intervention lors de la discussion générale. Il s'agit bien, en fait, de la brevetabilité du vivant en référence à la loi relative à la bioéthique de 2004. Cet amendement vise, en premier lieu, à lutter contre l'appropriation du vivant et à interdire toute brevetabilité sur un gène, lequel, com...

M. Daniel Raoul. Si j'ai bien compris les arguments de M. le rapporteur, c'est le II de l'amendement n° 221 qui pose problème. Compte tenu des explications de M. le ministre d'État, je rectifie donc mon amendement, sous la pression amicale de M. Bizet

Je ne pense pas que cet amendement ainsi rectifié puisse créer de difficultés au Gouvernement dans les discussions internationales.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux ans après l'avoir fait une première fois, nous allons de nouveau évoquer dans cet hémicycle la question des OGM. Les intervenants précédents ont rappelé les différentes étapes du travail législatif sur ce sujet et ont pu évoquer à ce titre les t...