Transition vers un système énergétique sobre

Alinéa 1. Supprimer les mots « bonus et » et remplacer les mots « bonus-malus » par le mot « malus ». Alinéa 2. Remplacer les mots « bonus-malus » par le mot « malus ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés par votre rapporteur sur l'article premier.

Alinéa 2 Supprimer les mots « des bonus et ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés par votre rapporteur sur l'article premier.

I. Alinéa 61. Remplacer la première phrase par deux phrases ainsi rédigées : « Si la consommation d’un site de consommation résidentiel, pour l’une des énergies de réseau, est supérieure au triple du volume de base mentionné au c) du I de l’article L. 230-3, le fournisseur informe l’organisme prévu au I. À l'invitation de l'organisme, le co...

I. Alinéa 3. Rédiger ainsi cet alinéa : « INCITATION À LA MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS DOMESTIQUES D'ÉNERGIES DE RÉSEAU » II. Alinéa 15. Remplacer les mots « ou bénéficiaire du bonus » par les mots « le cas échéant ». III. Alinéas 38 et 54. Après les mots « dans la limite », insérer les mots « de 200 % ». IV. Alinéas 39 et 55. ...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la seconde phrase du premier alinéa, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « trois » ; Exposé sommaire : Le 3° de l'article L. 314-1 du code de l'énergie, issu des dispositions de la loi Grenelle II, avait réservé, pour les parcs éoliens terrestres, le bénéfice de l'obligat...

En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n° 19, 2012-2013). Exposé sommaire : La commission a adopté une motion tendant à opposer l'...