Transition vers un système énergétique sobre

Mes chers collègues, l'article 1er A introduit la lutte contre la précarité énergétique dans les objectifs de la politique énergétique. Il a été supprimé en tout début de discussion, à la suite d'un vote rapide qui, je crois, ne reflétait pas notre avis sur ce texte. Je vous propose donc que notre commission adopte un amendement qui tend à réta...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la commission des affaires économiques, réunie le mardi 23 octobre, a adopté une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à préparer la transition vers un système énerg...

C’est donc cette motion que je vous présente maintenant au nom de la commission, avec une certaine sobriété énergétique. § Il a été considéré que le dispositif central de la proposition de loi était contraire à l’article VI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, au motif qu’il constituait une rupture d’égalité devant l’accès à ...

En outre, comme le texte introduit une différenciation territoriale, selon des critères et des « volumes de base » difficiles à mettre en œuvre, la commission a considéré qu’il rompait avec le principe de la péréquation tarifaire. Ainsi, la proposition de loi prend en compte certains critères, tels que le nombre de personnes dans le foyer, l’â...

M. Daniel Raoul, rapporteur. Mes chers collègues, la commission des affaires économiques vous propose donc, en application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, de déclarer irrecevable la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétiq...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, des circonstances un peu particulières me conduisent à intervenir en tant que rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. En effet, ce texte aurait dû vous être présenté par notre collè...

Toutefois, l’adoption par notre commission, contre l’avis du rapporteur, par vingt voix contre dix-neuf, d’une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité a entraîné le rejet du texte et a donc empêché la commission d’examiner au fond les propositions très sages du rapporteur et celles des autres membres de la commission, quelles que ...

À la suite de ce vote, notre collègue Roland Courteau n’a pas souhaité – et c’est bien compréhensible ! – conserver sa charge de rapporteur en vue de l’examen du texte en séance publique ce soir. C’est donc à moi, en tant que président, que la commission des affaires économiques a confié la mission de présenter le rapport. Cher Roland Courteau...

Enfin, l’Assemblée nationale a adopté plusieurs dispositions importantes concernant les normes d’implantation des éoliennes et j’estimerais regrettable, à titre personnel, que notre assemblée ne consacre pas à ces dispositions le débat qu’elles méritent. Je vous rappelle que notre assemblée, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, a déjà ad...

Je salue Mme la ministre, qui nous a rejoints pour l'examen du titre Ier de la proposition de loi. Je donne tout d'abord la parole au représentant du groupe communiste puisque, au préalable, la commission doit se prononcer sur la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité que ce groupe a déposée. Exception d'irrecevabilité

Nous allons procéder au vote. A la demande du groupe UMP, les délégations de pouvoir sont autorisées.

Nous abordons à présent la discussion de la proposition de loi relative à la transition vers un système énergétique sobre. Le coeur du sujet est exprimé par le titre Ier : « bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergie ». Le titre II, lui, range parmi les mesures d'accompagnement des sujets variés et importants comme la réforme des t...

Voilà une semaine supplémentaire pour étudier un sujet complexe. Le texte ne vient d'ailleurs en séance que le 30 octobre.

Ceux qui ont lu le texte - ce qui n'est visiblement pas le cas de tout le monde - savent que si son titre Ier traite du bonus-malus, le titre II concerne des sujets sans lien direct avec lui, tels que les tarifs sociaux, la trêve hivernale, la CRE et les éoliennes.

Nos allons entendre la présentation de M. le rapporteur, puis prendre les amendements sur le titre II sans vote final sur celui-ci. Madame Schurch, votre motion portait essentiellement sur le titre Ier, n'est-ce pas ?

Votre motion porte sur un texte qui n'est que la version de l'Assemblée nationale. Le rapporteur souhaite réécrire complètement le titre Ier. Les arguments de votre motion sont sans support réel.

En conséquence, je vous propose d'examiner les articles du titre II ainsi que les amendements déposés et d'adopter les articles de ce titre sous la réserve de la discussion de la motion d'exception d'irrecevabilité de nos collègues qui interviendra lors de la réunion du 23 octobre, préalablement à l'examen du titre Ier.

Si on supprime l'article 5, l'amendement 14 tombe. L'amendement n° COM-63 est adopté. L'amendement n° COM-14 tombe. L'article 5 est supprimé.

Les amendements n°s COM-17 et 42 sont identiques : il s'agit d'informer les conseils généraux en cas de malus.

L'amendement n° COM-46, identique, reçoit un avis défavorable. Si je comprends bien, l'amendement n° COM-15 sera satisfait par l'amendement n° COM-53 du rapporteur. L'amendement n° COM-53 est adopté. L'amendement n° COM-43 est rejeté, de même que les amendements n°s COM-44, COM-46 et COM-15. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue de...