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Les interventions de Daniel Raoul sur ce dossier
3 amendements trouvés
20/05/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 20072008-272 - Article 4 (Retiré)
M. Raoul, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés
Supprimer la dernière phrase du troisième alinéa de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que les licences puissent valoir autorisation. Ils considèrent qu'il s'agit là d'un assouplissement beaucoup trop important du régime de délivrance des autorisations de lancement ou de transfert de la maîtrise d'un ...
16/01/2008 — Sous-Amendement N° 41 à l'amendement N° 11 au texte N° 20062007-297 - Article 4 (Rejeté)
M. Raoul, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés
Après le mot : édictée supprimer la fin de la seconde phrase du texte proposé par l'amendement n° 11. Exposé sommaire : Les auteurs de ce sous-amendement s'opposent à ce que les licences puissent valoir autorisation. Ils considèrent qu'il s'agit là d'un assouplissement beaucoup trop important du régime d'autorisation de lancement et de maît...
16/01/2008 — Sous-Amendement N° 40 à l'amendement N° 22 au texte N° 20062007-297 - Article 8 (Retiré)
M. Raoul, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
I - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 22, remplacer les mots : les agents habilités par elle par les mots : le Président du Centre national d'études spatiales ou les agents habilités par lui II - En conséquence, supprimer le dernier alinéa du même texte. Exposé sommaire : Les auteurs de ce sous-amendement souhait...
