Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes

Alinéa 1. Supprimer les mots « bonus et » et remplacer les mots « bonus-malus » par le mot « malus ». Alinéa 2. Remplacer les mots « bonus-malus » par le mot « malus ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés par votre rapporteur sur l'article premier.

Alinéa 2 Supprimer les mots « des bonus et ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés par votre rapporteur sur l'article premier.

I. Alinéa 61. Remplacer la première phrase par deux phrases ainsi rédigées : « Si la consommation d’un site de consommation résidentiel, pour l’une des énergies de réseau, est supérieure au triple du volume de base mentionné au c) du I de l’article L. 230-3, le fournisseur informe l’organisme prévu au I. À l'invitation de l'organisme, le co...

I. Alinéa 3. Rédiger ainsi cet alinéa : « INCITATION À LA MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS DOMESTIQUES D'ÉNERGIES DE RÉSEAU » II. Alinéa 15. Remplacer les mots « ou bénéficiaire du bonus » par les mots « le cas échéant ». III. Alinéas 38 et 54. Après les mots « dans la limite », insérer les mots « de 200 % ». IV. Alinéas 39 et 55. ...