Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les ZDE sont un outil très complexe à manipuler et très fragile sur le plan juridique. Vous le savez tous, cette procédure a donné lieu à de nombreux recours. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires économiques propose au Sénat de retenir plutôt la solution des ins...

Monsieur Lenoir, je vous prie de ne pas m’interrompre. Dans les faits, les collectivités territoriales ont véritablement perdu le contrôle sur la mise en œuvre des projets d’installation d’éoliennes sur leur territoire.

La procédure de l’ICPE est la meilleure sur le plan de la sûreté et de la protection.

Elle permettra de rattraper le retard que nous avons commencé de prendre en matière de développement de l’éolien, tout en sécurisant l’élaboration des projets. Par conséquent, la commission est défavorable aux deux amendements identiques n° 25 rectifié et 59.

La commission des affaires économiques, qui s’est réunie durant la suspension de la séance, a décidé de présenter cet amendement, qui se justifie par son texte même.

Mon cher collègue, en ce jour de Saint-Valentin, jouer les vierges et martyrs vous sied peu ! C’est ce que l’on appelle un rôle de composition… Vous sous-estimez la majorité : l’erreur de vote que vous vous glorifiez d’avoir relevée ne nous avait pas échappé. Nous avons aussitôt compris notre méprise, liée au fait que vous n’avez guère soutenu...

Je voudrais tout d’abord saluer le côté beau joueur de nos collègues de l’UMP, qui ont eu l’élégance de voter l’amendement n° A-1.

Certains articles ont été adoptés, d’autres ont été rejetés, et nous avons même procédé à une seconde délibération : je souhaiterais donc, avant que n’intervienne le vote final, faire le point sur l’état du texte, afin d’écarter toute ambiguïté. Les articles 1er, 1er bis, 1er ter et 1er quater ont été supprimés, ce qui ...

Je veux remercier tous ceux qui ont participé à ce débat, que ce soit en commission ou dans cet hémicycle, et leur exprimer ma gratitude pour les mots gentils qu’ils m’ont adressés. J’aimerais partager ceux-ci avec notre collègue Roland Courteau, qui ne peut être parmi nous aujourd’hui pour des raisons personnelles, car nous avons travaillé ens...

M. Daniel Raoul, rapporteur. Enfin, je tiens à remercier tout particulièrement Mme la ministre, même si nos avis ont parfois divergé. Je le regrette, mais je lui sais gré de nous avoir aidés à aboutir à ce texte.

Je ne reviendrai pas longuement sur le plaidoyer d’Yves Détraigne, sinon pour relever que notre collègue a défendu, à mon sens, l’opposé de ce qu’il voulait soutenir… Mon cher collègue, vous n’auriez pu faire une démonstration plus parfaite de l’inutilité des ZDE et du risque de blocage du développement de l’éolien ! Par conséquent, la commis...

L’amendement n° 115, que vous avez également défendu, monsieur Détraigne, est intéressant, puisqu’il tend à maintenir des solutions acquises, tout en insistant sur les difficultés inhérentes aux ZDE, dont la plus importante est sans doute leur fragilité juridique. Néanmoins, le sens profond de cette disposition est de mettre fin à la création ...

Cet amendement vise à étendre la possibilité de créer des interconnexions au niveau européen, en particulier entre l’Espagne et la France.

Cet amendement est tout à fait opportun. En effet, si l’on veut que les porteurs de projets recourent à la possibilité ouverte à l’article 12 ter, il faut s’assurer, en amont, que les avis qui seront donnés in fine seront favorables afin que des études ne soient pas inutilement menées. Donc, il s’agit de prendre un avis en amont ...

Monsieur Poniatowski, il s’agit non pas de transgresser des règles d’urbanisme mais de donner réellement la possibilité aux communes de l’outre-mer, en particulier des Antilles, d’installer des éoliennes. La plupart des communes concernées relèvent de la loi Littoral, à laquelle il s’agit de permettre de déroger. Toutes les précautions ont été...

Monsieur le président, notre collègue Jean-Claude Lenoir a tout dit et la commission donne bien évidemment un avis favorable à l'amendement n° 63, dans la mesure où elle le sous-amende.

La commission ne peut cette fois-ci suivre M. Lenoir. Elle souhaite le retrait de cet amendement ; sinon, elle y sera défavorable.

Monsieur Lenoir, votre amendement est quelque peu superfétatoire, car la commission départementale de consommation des espaces agricoles prend déjà en compte les considérations qui sont les vôtres. S’il s’agit de terrains délaissés, votre amendement n’est pas nécessaire. La commission y est donc défavorable.

Lors de la discussion du projet de loi Grenelle II, le Sénat avait effectivement décidé de fixer le seuil à trois mâts. Par cet amendement, nous proposons de prévoir que l’implantation d’éoliennes ne pourra être autorisée qu’à la condition qu’elles soient au moins au nombre de trois ou qu’elles représentent une puissance cumulée minimale de 6 m...

Il s’agit ainsi de minimiser les coûts de raccordement et la consommation d’espaces agricoles. C’est un compromis qui me semble acceptable sur le plan économique, ainsi qu’en termes de préservation des paysages et de développement de l’éolien.