Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes

Monsieur Lenoir, il paraît nécessaire que cet amendement soit rectifié afin de prévoir que cette personne est entendue après sa nomination.

Je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement sur un aspect technique. Comment peut-on assurer la parité en cas de renouvellement ou de démission ? Peut-être est-il possible de couper les personnes en deux… Je ne suis pas expert en biotechnologies. §

Compte tenu du calendrier de renouvellement de la CRE, l’objectif de parité peut, me semble-t-il, être atteint assez rapidement. Deux personnes doivent être renouvelées au mois de mars, et il faudra nommer un représentant de l’outre-mer. Cela fait trois personnes. Nous pouvons donc parvenir à la parité à condition de ne nommer que des femmes.

Il s’agit d’un amendement de clarification. Afin que le renouvellement par tiers soit assuré, il est souhaitable que le mandat du sixième membre s’achève au mois de février 2017.

Tout d’abord, je voudrais remercier notre collègue Jean-Claude Lenoir d’avoir eu la courtoisie de rappeler que mon amendement sur le malus affectant les fonds à l’amélioration des bâtiments au niveau énergétique avait été repoussé…

Je vous en prie ! La mise en place d'une politique d'amélioration de la performance énergétique est un engagement du Président de la République et une nécessité d'intérêt général. Certes, la création d'un service dédié n'est pas suffisante en soi, mais cet article apporte tout de même quelques briques au dispositif en posant le principe selon ...

Je complète les propos de Mme la ministre. Outre l’ANAH, que vous venez d'évoquer, monsieur Lenoir, plusieurs organismes peuvent contribuer au service public de la performance énergétique de l’habitat : l’ADEME, la Caisse des dépôts et consignations avec les PTZ, etc.

En d'autres termes, on peut mettre en place un guichet unique avec plusieurs opérateurs sans forcément constituer un mastodonte.

pense qu’il y a une erreur dans l’interprétation du vote. Vous faites bien de la relever, monsieur Lenoir !

Je vous en saurai gré la prochaine fois ! Si je vous comprends bien, j’ai en quelque sorte une dette envers vous… Monsieur le président, comme il n’y avait pas d’amendement sur l’article 1er A, le vote ne devait porter que sur l’article.

Dans la mesure où nous venons de retirer l'amendement n° 11 au profit de l'amendement n° 87, la commission émet bien sûr un avis favorable sur l'amendement n° 87. Monsieur Poniatowski, je reprends le raisonnement et le calcul savant que votre collègue Lenoir a développés au début de ce débat. Selon lui, dans la mesure où 70 % à 80 % des lettre...

Monsieur Lenoir, je l’ai dit lors de la discussion générale, la commission a eu ce matin, dans un souci d’ouverture, un moment de faiblesse. Votre amendement est irrecevable dans le cadre d’une nouvelle lecture, car il ne présente pas de lien avec le texte de l’Assemblée nationale. J’en demande donc le retrait. À défaut, je le déclarerai irrec...

Absolument pas ! L’amendement précédent visait à rappeler les objectifs du texte adopté à l’Assemblée nationale et à apporter une précision.

Madame Schurch, je distinguerai deux points dans votre amendement. Vous souhaitez tout d’abord écarter les opérateurs privés de l’effacement. Personne ne le conteste, l’effacement est un secteur d’avenir, ouvert aux innovations. En revanche, il ne paraît pas opportun d’en écarter a priori les opérateurs privés. Cela risquerait en effet...

Vous m’avez parfaitement compris, mon cher collègue. Ce matin, en commission, j’aurais dû déclarer cet amendement irrecevable. Dans un souci d’ouverture, je ne l’ai pas fait. Néanmoins, à présent, j’en demande le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable, car, à mon sens, il est irrecevable.

Comme je l’ai souligné ce matin en commission, cet amendement est déjà amplement satisfait par les articles L. 321–10 et L. 322–9 du code de l’énergie, concernant la sécurité et la sûreté des réseaux. De surcroît, le décret mentionné sera pris sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie, qui rappellera ces règles au besoin. En...

L’identification par les gestionnaires de réseaux me semble intéressante. En conséquence, l'avis est favorable.

Je reconnais la finesse de votre raisonnement, monsieur Lenoir, mais permettez-moi de vous dire que vous déformez les chiffres. Ceux que j’ai donnés en commission ne concernaient que le malus. Autrement dit, vous ne pouvez pas faire le calcul sur les 30 millions d’abonnés, mais seulement sur le dernier quartile qui dépasserait les 300 %.

Il convient donc de diviser par quatre le coût de gestion estimé, puisqu’il ne reste plus à traiter, éventuellement, que 25 % des abonnés.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Il paraît nécessaire de mentionner explicitement la prime versée aux opérateurs d'effacement dans l'article du code de l’énergie qui définit le mode de calcul du montant de la CSPE applicable à chaque kilowattheure.