Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes

Vous faites un calcul sur l’ensemble des abonnés, alors que le malus que je vous avais indiqué en commission ne portait que sur le dernier quartile.

Cet amendement, comme un certain nombre d’autres que vous avez présentés précédemment, me semble d’ores et déjà satisfait. En conséquence, la commission sollicite son retrait. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Mon cher collègue, il y a une petite différence entre la rédaction de votre amendement et les explications que vous venez d’en donner. La mesure proposée au travers de cet amendement est souhaitable, car les tarifs de cession de l’électricité dont bénéficient les entreprises locales de distribution – autrement dit un marché de gros à l’échelon...

Je voudrais simplement rappeler à Mme la ministre que, à la demande de notre collègue Jean-Pierre Vial, nous lui avons envoyé un courrier, afin que les difficultés rencontrées par l’industrie de fabrication de l’aluminium, et donc par les électro-intensifs en général, soient bien prises en compte.

Madame Schurch, je n’ai fait que rapporter la position de la majorité de la commission. Ne m’imputez pas des propos qui ne correspondent pas à ce que je pense personnellement ! Ce n’est déjà pas un exercice facile, alors il ne faut tout de même pas exagérer…

Je voudrais répondre à l’interrogation de M. Lenoir. Il s’agit du décret du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau.

M. Lenoir ne sera pas surpris, la commission émettra un avis identique sur ces trois amendements. En dépit du décret du 13 août 2008, le dispositif actuel, vous le savez, monsieur Lenoir, est insuffisant : seuls 300 000 foyers ont pu bénéficier d’une aide du fonds de solidarité pour le logement en 2010. Ces trois amendements étendent la trêve...

Par cohérence avec le vote intervenu sur l’article 1er, la commission émet un avis favorable sur ces amendements de suppression de l’article 1er bis, ainsi que sur les amendements de suppression de l’article 1er ter et de l’article1er quater.

J’avais abordé ce problème lors de l’audition de représentants d’EDF par la commission des affaires économiques en préparation de l’examen de la présente proposition de loi. Ils m’avaient alors confirmé qu’EDF est bien fournisseur de dernier recours. De surcroît, comme vient de l’indiquer Mme la ministre, l’accession aux tarifs réglementés figu...

Mon cher collègue, eu égard à vos présidences antérieures, vous êtes suffisamment instruit des règles législatives et réglementaires et vous savez très bien que cet amendement aurait dû être déclaré irrecevable. Cela étant, je souhaite connaître l’avis du Gouvernement et entendre Mme la ministre confirmer mon analyse personnelle.

Cette modification ne change rien ! Le principe même de la trêve hivernale est de l’ouvrir à l’ensemble des consommateurs, quel que soit leur statut sociologique, qu’ils soient ou non éligibles aux tarifs sociaux. Comme Mme la ministre a émis un avis défavorable, la commission s’aligne sur la position du Gouvernement.