Réseaux consulaires

L’article 4 évoque les nouvelles missions, la nouvelle organisation et les nouveaux moyens des chambres de commerce et d’industrie de région. Ainsi que le rapport de la commission l’établit, ce texte renverse la logique ascendante qui prévalait jusqu’ici dans le réseau consulaire. Le débat qui a eu lieu dans l’ensemble des chambres a d’ailleur...

Monsieur le rapporteur, je ne suis pas élu de l’Île-de-France. Je viens d’une autre région, et j’en suis très fier, car il n’y a pas que Paris en France ! Je constate que vous avez évolué, mon cher collègue. Vous avez pris conscience du fait que certaines chambres de commerce, y compris dans l’Île-de-France, avaient été bernées, et j’assume le...

Jamais les représentants des CCI n’ont eu sous les yeux le véritable texte de ce projet de loi, à tout le moins les dispositions relatives à la perte de la personnalité juridique. Vous ne pouvez pas vous caler sur le vote de 2009, dans la mesure où, à l’époque, le texte définitif n’était pas encore connu. Monsieur le secrétaire d'État, je l’ai...

Cet amendement vise à préciser le contenu des missions confiées à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et donc à assurer une meilleure la prise en compte des entreprises artisanales et de leur besoin de services de proximité. Ces prérogatives sont en effet insuffisamment établies dans le code de l’a...

D’une part, je saurais gré à M. le secrétaire d'État de citer les dispositions du code de l’artisanat – et non pas du code l’urbanisme, monsieur le rapporteur – relatives aux missions dont nous avons défendu l’inscription dans le présent projet de loi. D’autre part, l’argumentation développée par Claude Bérit-Débat sur le parallélisme des form...

Je ne vais pas reprendre l’argumentation de notre collègue François Marc. Comme l’a rappelé M. Saugey, nous reviendrons dans le détail sur ce point à l’article 7 ter. Pour l’heure, nous nous situons au niveau des principes et des axes qui orientent le financement des chambres territoriales. Permettez-moi de revenir sur « l’âge du capita...

Monsieur le président, puisque notre règlement l’interdit, je n’ai pas pu prendre la parole, tout à l’heure, pour expliquer mon vote sur la motion tendant au renvoi en commission de certaines dispositions du présent projet de loi. Je souhaiterais cependant revenir sur des propos qui ont été tenus précédemment et retracer, à l’intention de nos c...

Mais je n’entrerai pas dans le détail du conflit entre les CCI départementales et les CCI régionales. Je le répète, monsieur le rapporteur, ce vote n’a porté que sur un accord verbal passé nuitamment, au cours d’un dîner, entre deux personnes. Franchement, si vous aviez voulu susciter un consensus autour de cette réforme, qu’est-ce qui vous e...

Comme l’expliquait Bariza Khiari, l’économie de notre pays a connu une évolution considérable consistant en particulier en l’externalisation d’un certain nombre de fonctions industrielles vers des activités de services à l’industrie. Je citerai un seul exemple, celui de la fameuse société de conditionnement d’ordinateurs ACT Manufacturing, situ...

Si je peux comprendre la logique suivie par nos camarades, je crains que cet amendement, s’il était adopté, ne conduise à limiter drastiquement les activités des CCI relevant du secteur marchand. Je suis troublé par cette insistance à vouloir ainsi brider l’action des chambres de commerce dans le domaine commercial, et je pense ici à la gestion...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai par vous dire que ce texte n’est pas mature, ce qui vous donnera la tonalité de mon intervention. Je n’ai pas grand-chose à ajouter à ce qu’a dit mon collègue M. Saugey...

M. Daniel Raoul. … et à ce que le rapporteur pour avis de la commission des finances a évoqué, avec beaucoup de contorsions. Je craignais presque pour son physique : à force de faire des convulsions dans tous les sens pour arriver à avaler la couleuvre, il pourrait se faire un tour de reins !

Ce projet de réforme, dont les grandes lignes ont été adoptées par les CCI l’année dernière…

Il y a deux ans, en effet, monsieur le secrétaire d’État. Ce projet de réforme, disais-je, était passé dans les esprits. Il n’était donc pas nécessaire d’adopter la tactique que vous employez pour la réforme territoriale, qui est en fait une recentralisation sous couvert de RGPP. En réalité, comme cela a été évoqué tout à l’heure, et brillamme...

Or je croyais que, dans ce domaine, on pouvait faire confiance à l’intelligence de proximité, et appliquer en particulier le principe de subsidiarité : quand on peut faire mieux au niveau local, pourquoi aller le faire au niveau central ? Je dois à présent aborder un second point, même si l’exercice est difficile lorsqu’on dispose d’un temps d...

Lors de la discussion générale, j’ai déjà évoqué le cas de la Loire-Atlantique. Qu’adviendra-t-il, dans ce département où le poids de Nantes et de Saint-Nazaire est considérable, si les dispositions relatives aux métropoles du projet de loi de réforme des collectivités territoriales sont adoptées ? Si une chambre de commerce et d’industrie métr...

Je prolongerai ainsi le propos du rapporteur pour avis : le compte n'y est pas ! On ne saurait demander aux chambres territoriales de reverser plus qu'elles ne touchent : le problème est d'abord financier. Nous nous étonnons, ensuite, de l'importance soudaine que vous accordez à l'échelon régional, alors que vous cherchez à le diminuer par tous...

Pourquoi l'amendement n° 68 serait-il prématuré et non le n° 61 ? Personne ne sait encore ce que seront les compétences des métropoles !

Aurons-nous des informations sur la sociologie des diverses chambres, sur le fait majoritaire, sur le poids relatif des chambres ? Cela éclairerait nos débats.

Quelle est la logique de ce système : les chambres territoriales deviendraient-elles les employeurs ? Je croyais que les chambres régionales demeuraient les employeurs parce que les payeurs.