Économie sociale et solidaire

Je voudrais tout d’abord saluer le travail qu’a accompli sur ce texte notre rapporteur, Marc Daunis, mais aussi celui qu’il a réalisé en amont avec Marie-Noëlle Lienemann, dans le cadre d’un précédent rapport qui portait déjà sur l’économie sociale et solidaire. Cher Marc Daunis, le succès que traduit le vote qui vient d’intervenir nous permet...

Quant à vous, madame la secrétaire d'État, vous avez réussi brillamment votre examen d’entrée au Palais du Luxembourg ! Ce texte sur l’économie sociale et solidaire est le premier que vous avez eu à défendre, et ce le jour même de votre prise de fonction. Nous avons, à cette occasion, été agréablement surpris de la pertinence de vos remarques,...

Enfin, je tiens à remercier chaleureusement les collaborateurs de la commission des affaires économiques, qui ont accompli un travail tout à fait remarquable.

Monsieur le président, j’indique d’ores et déjà à nos collègues que je solliciterai une brève suspension de séance à l’issue de l’examen de l’article 9. Section 2 Le suivi statistique Section 3 La commande publique

Je peux vous faire part de mon expérience, en tant que président d’une commission d’appel d’offres depuis quinze ans maintenant, et de ma pratique des clauses d’insertion sociale. Je vous assure, mon cher collègue, que c’est une économie pour la collectivité que de pré-recruter les structures d’insertion, …

Pour avoir présidé des jurys de validation des acquis de l’expérience pendant des années, je puis vous assurer que les membres du jury ne se soucient pas de l’opinion de l’assemblée générale ou du conseil d’administration. Ce qui compte, c’est la valeur de la personne et son expérience professionnelle !

… notamment dans le bâtiment, au lieu de les subventionner. Au départ, les fédérations du bâtiment étaient réticentes, mais figurez-vous que ce sont elles qui nous le demandent aujourd'hui.

Quand on fait le bilan, la collectivité y gagne, non seulement sur le plan financier, mais aussi sur le plan social, avec l’accompagnement dans l’insertion.

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. Mais c’est bien de cela qu’il s’agit ! Essayez-le et vous l’adopterez !

L’argumentation que notre collègue Alain Anziani vient de développer au nom de la commission des lois me satisfait pleinement. L’adverbe « librement », on aura beau lui donner tous les sens possibles, la responsabilité parentale n’en disparaîtra pas pour autant ! Quant aux parents, nous dit-on, ils seront informés et ils pourront interdire au...

Mes chers collègues, il reste seize amendements à examiner. Si chacun fait preuve de concision, nous pourrons finir ce soir.

Je tiens simplement à remercier M. le rapporteur du travail qu’il a réalisé, en liaison avec son collègue de l'Assemblée nationale. Même si notre collègue rêvait d’un vote conforme de l'Assemblée nationale, cela ne semble pas possible eu égard à quelques divergences de vues. Toutefois, je suis persuadé que nous saurons trouver un accord en comm...

La région de Toulouse est certes connue pour le rugby, mais ses habitants ont aussi quelques leçons à prendre dans le sud-est, semble-t-il !

Nous examinons le texte du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire qui a été adopté par l'Assemblée nationale, le 20 mai dernier.

Est-il nécessaire de l'inscrire dans la loi dans la mesure où les chambres régionales disposent déjà de ce devoir d'information ?

C'est toujours la même problématique. L'amendement n° 34 est adopté et l'article 5 A est ainsi rétabli.

Les clauses sociales prévues par le code des marchés publics fonctionnent très bien dans les appels d'offres. Depuis bientôt dix ans, je préside la commission d'appels d'offres de l'agglomération et de la ville d'Angers et je puis vous assurer que ces clauses donnent de bons résultats avec les associations d'insertion et les régies de quartier....

Jean-Claude Lenoir a dit, à juste titre, que les demandes de rapport devraient relever de l'article 40. L'amendement n° 1 supprime l'article 13 bis (nouveau) que je vous invite à relire : comment dresser un bilan six mois après la promulgation de cette loi ? C'est impossible ! En revanche, vu l'importance du sujet, il me semblerait opportun...

Nous avons déjà eu ce débat en séance avec François Patriat. Les missions confiées aux CRESS vont permettre de clarifier le rôle de chacun. Votre demande est donc satisfaite.

Vous avez tout à fait raison. L'amendement n° 61 est adopté. L'article 31 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.