Loi de finances pour 2015

En second lieu, vos propos, monsieur Longuet, ont choqué profondément le Breton d’origine que je suis. « Le premier contact avec la civilisation » consisterait à passer le péage, avez-vous dit. Vous imaginez ce que cela signifie pour tous les Bretons ? De quoi les traitez-vous ? De philistins, d’incultes, de sauvages ?

Ce soir, ce sont les propos de certains experts en comptabilité ici présents qui m'étonnent. Vous mélangez tout ! Vous savez très bien l’usage que l’on fait d’une taxe affectée, et les arguments que vous utilisez concernant l’apprentissage et les écoles supérieures n’ont rien à voir avec la TFC, la taxe pour frais de chambres !

M. Daniel Raoul. Eh oui, depuis que je suis obligé de dire « madame » à toutes les femmes, je dis « mademoiselle ». C'est mon côté rebelle !

Avec la TFC, disais-je, il n’est question que de 35 % du budget des chambres ! Cette taxe est bien affectée à certaines missions, mais elle n’a rien à voir avec les aéroports ni avec l’apprentissage !

Mais non ! Encore une fois, vous mélangez tout ! Moi qui croyais qu’il se trouvait des experts en comptabilité dans cet hémicycle, …

… je suis étonné par les arguments employés. Je le répète, les ports, aéroports, etc. n’ont strictement rien à voir avec cette taxe !

Non, monsieur ! Vraiment, il n’y a pire sourd que celui qui ne veut entendre ! Je le reconnais volontiers, le travail que j’ai pu faire en tant qu’universitaire, je le dois à la chambre de commerce et d’industrie. Mais cela n’a rien à voir, en particulier, avec les sur-recettes que les chambres de commerce et d’industrie ont encaissées au titr...

S'il s'agissait d'une location avec option d'achat, il me semble que le dispositif trouverait à s'appliquer de la même manière...

Je rejoins l’analyse de M. le secrétaire d’État : je ne vois pas non plus pourquoi les heures supplémentaires seraient défiscalisées. J’aimerais d’ailleurs qu’une étude sur l’efficacité d’une telle mesure en matière d’emploi puisse être réalisée. Les propos de M. le rapporteur général sur la durée du travail en France font écho à ceux de M. Ga...

… mais j’aimerais que l’on regarde de plus près ce qui se passe en Allemagne. J’y ai effectué deux missions, en particulier dans le milieu industriel. Je peux témoigner que, même dans les grandes industries bien connues, qui exportent notamment des véhicules vers la France, le temps effectif du travail s’établit entre 29 et 32 heures par semain...

Les chaudières au bois des particuliers sont, d'un point de vue environnemental, un danger. Autant les chaufferies collectives au bois sont écologiques, autant, chez les particuliers, il y a un fort rejet de dioxine.

Au plan technique, il serait nécessaire de savoir si ces carburants pourraient être sensibles aux variations de températures.

Il serait utile de prévoir un contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Je vous suis pleinement : il n'est pas sain de diminuer l'aide à la pierre au profit de l'aide à la personne car la priorité est de construire. Le rapport de l'INSEE me conforte dans l'idée que les aides personnelles au logement ont un effet inflationniste. La construction de logements est en France 30 % plus cher qu'en Allemagne. Pourquoi ?

Pour parler d'un domaine que je connais - les sciences dures, les mathématiques - le recrutement des professeurs se heurte à la concurrence des sociétés de services en ingénierie informatique (SS2I), qui proposent des salaires bien plus élevés que les traitements de départ dans l'éducation nationale. S'il n'y avait plus de GVT positif, cela ser...

Le programme 147 s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et tient compte de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. Il a été déplacé de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » à la mission « Politique des territoires...

Le solde des sommes non réclamées sur certaines opérations s'élève à 600 millions d'euros. J'aimerais en connaître l'explication. Pourquoi ne pas faire en sorte que les avances ne soient débloquées qu'en contrepartie d'un ordre de service ? Ainsi, sous réserve des 150 millions d'euros supplémentaires qui devraient être attribués au financement...

On pourrait transposer le modèle des contrats de ville au monde rural, sous réserve qu'une collectivité ou son groupement porte le projet et aille chercher les fonds disponibles. J'ai rencontré le directeur général de l'ANRU. 150 millions d'euros de trésorerie devraient suffire mais avec 100 millions d'euros, la situation serait extrêmement t...

Les opérations seraient alors dissociées des contrats de ville, ce qui change considérablement le champ des interventions par rapport à ce qui existe. Madame Beaufils, jusqu'à présent l'État a toujours respecté ses engagements envers l'ANRU, ce qui n'est apparemment pas le cas de certaines collectivités. De plus, la baisse de la TVA de 7 % à ...

L'amendement n° 1 est de coordination, dans la mesure où l'Assemblée nationale a repoussé le transfert au 1er janvier 2016 des activités de l'ACSé au CGET. L'amendement n° 1 est adopté.