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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
50 interventions trouvées.
Je me bats depuis un an et demi pour que la 4G soit développée en priorité dans les zones isolées ou rurales, afin de résorber les zones blanches et de résoudre la question de l'accès au haut débit. Ne rêvons pas, la fibre n'arrivera jamais dans ces zones, alors que la 4G apporte le haut débit.
Pour le téléphone, les communes avaient payé les constructions des lignes. C'est pourtant France Télécom qui en a héritées.
Je formulerai une remarque sur le secteur immobilier où une économie de 100 millions d'euros est attendue. Il me semble qu'il existe une marge de progression considérable dans l'efficacité de la gestion immobilière de la part des universités. Certes pendant des années les universités n'ont pas eu les moyens humains et les compétences pour gérer...
Cela a bien été fait pour des voitures allemandes dans le Morbihan. Le stockage coûte cher et la valeur vénale des véhicules finit par diminuer considérablement.
Je souhaiterais obtenir une précision concernant les hausses et baisses de plafond des taxes affectées à certains organismes. Quels sont au juste les « organismes concourant à une mission de service public » pour lesquels est prévue une hausse du plafond, ou au contraire une baisse ?
A-t-on une idée du niveau de RAL concernant la France ? A-t-on un tel retard sur les réalisations des projets qui ont été engagés ?
Le contrôle par les chambres régionales des comptes a son intérêt, si l'on en juge par la situation d'un certain nombre de collectivités locales. En revanche, les chambres régionales des comptes ont parfois tendance à se livrer à un contrôle de l'opportunité des opérations. Or c'est bien au politique qu'il revient de choisir les projets.
Je suis très favorable à l'amendement du rapporteur spécial. Les fédérations les plus riches nous imposent sans cesse des normes nouvelles. J'ai inauguré une salle omnisports de 3 000 places et, dans le mois qui a suivi, les normes de la fédération de handball ont changé. En ce qui concerne le CNDS, j'ai souvenir de son prédécesseur, le Fonds...
Quelle est l'origine de la prévision d'inflation de 1,5 % utilisée pour revaloriser la dotation de Public-Sénat ? Il me semble pourtant que l'inflation est aujourd'hui quasi-nulle !
Il conviendrait de regarder avec attention le contrat d'objectifs et de moyens (COM) signé avec la chaîne Public-Sénat. L'estimation de l'inflation est-elle révisable ?
