Croissance activité et égalité des chances économiques

M. Daniel Raoul. Que la droite fasse ce qu’elle veut, il ne restera rien de son texte à l'Assemblée nationale !

Ces amendements nous ramènent aux débats auxquels a donné lieu la loi de modernisation de l’économie. Nous avions discuté pendant des heures des trois « R » : rabais, ristourne et remise. J’avais même rajouté un quatrième R, celui du racket. En effet, pour moi, ristourne avant ou ristourne arrière, la façon dont la grande distribution se compo...

M. Daniel Raoul. Le projet de loi Rebsamen – il faut laisser son nom à une loi ; ce sera le cas pour la vôtre, monsieur le ministre !

– figure à l’agenda de la commission des affaires sociales, à la date du 22 juin prochain. Par conséquent, qu’est-ce qui vous empêche de déposer des amendements de ce type au moment de l’examen du texte qui traite spécifiquement des relations sociales dans l’entreprise ?

Madame Lamure – nous nous connaissons très bien puisque nous avons été membres de la commission des affaires économiques en même temps –, 4 × 49 équivaut à 2 × 98. Autrement dit, votre raisonnement concernant 4 × 49, vous pourrez le tenir la prochaine fois sur 2 × 98.

Ce n’est pas un exemple. J’ignore qui vous a téléguidée pour déposer cet amendement. Est-ce la CGPME ou le MEDEF ?

En fait, l’échec de la négociation résulte de ce conflit. Au regard du projet de loi Rebsamen, qui a été présenté en conseil des ministres, dont vous avez le texte, monsieur le président de la commission spéciale, et qui est inscrit à l’agenda de la commission des affaires sociales, il me semble prématuré de régler ces questions ce soir. Repar...

Nous avions mûrement réfléchi à la question de l’information des salariés dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire. Le rapporteur de ce texte très élaboré, Marc Daunis, peut en témoigner. S’agissant de l’amendement « Retailleau et consorts », je formulerai deux remarques : d’une part, le délai de deux mois ne me paraî...

Le présent article, qui concerne la loi Abeille, me rappelle des débats qui se sont précisément déroulés dans cet hémicycle. Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons, un mois durant, cherché une définition rigoureuse des points atypiques. À titre personnel, la proposition formulée par le Gouvernement me convient.

Je constate qu’elle ne diffère guère de la solution présentée par Bruno Sido via l’amendement n° 332, à l’exception d’une différence essentielle : le délai de mise en conformité des espaces considérés. M. Sido propose douze mois, le Gouvernement, six. En revanche, monsieur le ministre, l’adjectif « prolongée » me laisse un peu sur ma fa...

M. Daniel Raoul. Il faut bel et bien tenir compte des considérations techniques : si des problèmes de cette nature se font jour, notamment en termes de délais, l’ANFR saura les résoudre, le cas échéant en repoussant une installation de six mois. Ces cas de figure ne posent pas problème. Admettons raisonnablement que ces deux propositions ne dif...

Je le dis calmement et sans complexe : ceux qui se sont engagés dans la commission du dividende numérique ont fait un bon travail. Je vais répéter, avec pédagogie, que cette bande de fréquences est très intéressante à double titre, car son périmètre de diffusion est plus large que ce que proposent les émetteurs dans les autres fréquences. Cel...

Madame Lienemann, vous savez que l’usage du kit oreillette en voiture est interdit, donc le problème ne devrait pas se poser ! … et qui permet de diviser par un facteur entre 10 et 100 le niveau d’exposition du cerveau aux émissions doit être privilégié. Je comprends très bien la phrase que l’amendement vise à ajouter au premier alinéa de l’a...