Rappel au règlement

M. Daniel Raoul. Madame la présidente, je m’étonne que l’ordre du jour puisse être modulé en fonction de l’hypoglycémie de quelques collègues

Mon rappel au règlement est justifié par différentes remarques que je souhaite présenter, s’agissant de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Tout d’abord, je rappellerai que, lors de l’examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit « Grenelle I », i...

Cela me semble d’autant plus problématique s’agissant de textes aussi importants que le Grenelle I et le Grenelle II, …

...comme la solution miracle pour l’économie et l’évolution de nos mentalités. Ensuite, indépendamment du respect que j’ai pour M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme, je m’étonne que ni M. le ministre d’État ni Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie ne soient présents aujourd'hui. D’ailleurs, ils n’ont pas assist...

Monsieur le président, je souhaite savoir comment vous interpréterez ce soir l'article 49 du règlement du Sénat. Il va de soi que les amendements de suppression doivent être examinés en priorité. Pour autant, les autres amendements déposés sur le même article pourront-ils être défendus ? Je tiens à rassurer notre collègue Francis Grignon : cela...

Monsieur le président, j’apprécie beaucoup le fait que l’on décale l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés, et portant diverses dispositions relatives aux transports, eu égard à l’importance du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement...

Compte tenu de l’importance du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, je souhaite que le vote sur l’ensemble n’ait pas lieu en catimini un vendredi soir. Monsieur le président, dans la ligne des réflexions du groupe de travail sur l’application de la révision constitutionnelle, dite commission Lar...

Monsieur le président, mes chers collègues, comment pouvons-nous en cet instant reprendre comme si de rien n’était l’examen du projet de loi « Grenelle I », alors que nos concitoyens manifestent dans toutes les villes de notre pays et que la mobilisation est d’une ampleur quasi inédite ? Monsieur le secrétaire d’État, votre gouvernement fait p...

Monsieur le président, je voudrais attirer l’attention de la Haute Assemblée sur l’organisation de nos travaux. Il est anormal que la discussion du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés ait été autant décalée. C’est un manque d’élégance et de courtoisie à notre égard. Je vous rap...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 32. En ce moment même, mon collège Claude Domeizel représente le groupe socialiste à une réunion chez M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, consacrée à la réforme des régimes spéciaux. Cette réunion, qui devait initialement avoir lieu demain mardi, à seize heures ...