Interventions en commissions de Daniel Raoul

Je note que le Gouvernement utilise le terme de « moyens technologiques » qui me semble générique. Plus de précision serait sans doute souhaitable.

La réforme de 2008 devait donner du pouvoir aux commissions, donc aux parlementaires. Le calendrier qui nous a été imposé a conduit à faire de l'« occupationnel », pour l'espace dévolu au Parlement. Il faudrait diviser par deux le temps consacré au contrôle et à l'initiative. Cela dit, certaines propositions de loi ne sont pas tombées dans les ...

L'amendement ne dégrade pas le solde !

L'agriculture est un secteur stratégique sur le plan économique et commercial, singulièrement en France ; les enjeux de société et d'environnement en font un élément essentiel des négociations du traité transatlantique. C'est le message important que fait passer la proposition de notre collègue Michel Billout, sur lequel nous présenterons cinq ...

Le comité de suivi stratégique créé par Matthias Fekl se réunit par commissions thématiques et par secteurs ; les documents produits dans le cadre de ces réunions sont accessibles aux parlementaires et aux représentants de la société civile. Quant aux discussions menées au ministère des affaires étrangères, une partie des informations nous sont...

L'Europe - et la France - ont entamé les négociations avec des propositions sur la table. Or nous ne connaissons rien des propositions américaines, qui nous seront peut-être dévoilées à mi-parcours. Il y a là une dimension tactique : nous sommes en quelque sorte invités à tirer les premiers...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention Madame Guillemot. On parle beaucoup de mixité sociale, mais je souhaite que l'ANRU avec l'aide de l'Agence France-entrepreneur accorde une place importante à la mixité fonctionnelle. En effet, il n'est pas normal qu'il n'y ait pas d'entreprises qui s'installent dans ces quartiers. Je me suis toujours battu ...

Les dysfonctionnements entre les ministères représentent un réel problème. Je ne comprends pas que la politique de la ville soit séparée de celle du logement. Au regard des sommes en jeu, cette dichotomie ne va pas de soi. Je me bats depuis l'année dernière pour que la politique de la ville soit rattachée à la mission « égalité des territoire...

Elle est respectable.

Je pourrais soutenir cet amendement, par défaut. Tous les abattements favorisent la détention. Je suis plus favorable à la solution pratiquée dans les pays nordiques : taxer intégralement la plus-value, au-delà de l'érosion monétaire, et l'affecter à la construction de logements dans les collectivités. Cela éviterait ces manipulations.

Au diable l'avarice !

Encore heureux !

Où sont les manques les plus criants en matière de postes ? Il est impensable que les greffes des tribunaux mettent plus de six mois à notifier les jugements. Comment sont transmises les informations entre juges et greffes ? Le manque de formation, de qualification est évident, et le matériel est obsolète...

La difficulté soulevée par Jean-Claude Boulard vient de ce qu'on applique les normes internationales aux championnats départementaux. Retracer les lignes et le périmètre des terrains de basket ou de handball coûte cher aux collectivités locales, d'autant que les normes changent souvent. J'ai souvenir d'avoir dû faire retracer les lignes dans un...

Je regrette toujours que le périmètre de cette mission sépare désormais la politique du logement de la politique de la ville. Du coup, le rapporteur n'a pas évoqué les enjeux de la rénovation urbaine.

On pourrait augmenter à 24 le nombre de points, afin d'éviter les fractionnements tout en parvenant au résultat que vous recherchez.

Vous n'y êtes pour rien. Merci d'avoir eu l'honnêteté intellectuelle de reprendre certaines idées retenues par le groupe de travail constitué par la commission. La demande de rapport concernant la base partagée sur les logements me paraît acceptable - et c'est rare pour une demande de rapport - si c'est le seul moyen d'obtenir des éléments et d...

Il serait préférable que le dispositif CIR ne soit pas modifié. La stabilité importe.

Ce qui n'interdit pas d'envisager une modulation plus forte des taux d'éligibilité au bénéfice des PME. Notre rapporteur doute que les 1 000 postes soient créés. Ils le seront, mais ne seront pas forcément pourvus, selon ce que décident les universités. Il existe une grande différence entre les CPER de province - dans lesquels d'énormes effo...

Il y a longtemps que je souhaite que les parlementaires ne siègent plus dans les différentes instances qu'ils ont pour mission de contrôler.