Interventions en commissions de Daniel Raoul

Faute avouée à moitié pardonnée !

Et les Romains ?

Lapsus révélateur !

Ce rapport est personnel, et sa présentation l'était encore plus ! Il serait intéressant d'établir un tableau recensant les avantages et les risques du Brexit, et les différents aspects des deux conceptions de l'Europe en jeu. Au point n° 22, nous devrions compléter les mots « une Europe plus compétitive » par les mots « dans le cadre d'une ha...

Ou en France !

Les derniers mots de la proposition de résolution sont : « au maintien du modèle économique et social de l'union. » Quel est ce modèle ?

Je partage les objectifs et les constats de cette proposition de loi, conformes à ceux de notre groupe de travail, et j'ajouterai que nos politiques du logement sont insuffisamment territorialisées, que nous n'avons pas nécessairement besoin des mêmes outils ni du même déploiement dans les zones « tendues » et dans celles où la vacance est fort...

Enfin !

En effet, s'agissant du TTIP, l'Allemagne et la France tiendront des positions divergentes dans la négociation. Le poids de l'agriculture devient marginal chez notre voisin, et sa pugnacité en sera réduite d'autant. Malgré tout, j'ai été frappé par la communauté de vues entre nos deux commissions. À la page 33 du projet de rapport, dans le poi...

Je salue l'effort d'objectivité du rapporteur général sur le constat, même s'il reste encore des marges de progression dans ce domaine... Lorsqu'on dresse des comparaisons avec l'Allemagne, encore faut-il préciser de quelle Allemagne on parle. Je rappelle qu'il s'agit d'un État fédéral. J'ai eu l'occasion de conduire deux missions en Bavière et...

Vous faites preuve de mauvaise foi !

Les centres de gestion et les experts comptables étant en plein débat, on devine d'où est venu cet amendement de séance... L'amendement n° FINC.35 est adopté.

Et plus d'une est revenue en arrière. L'amendement n° FINC.42 est adopté.

Comment justifier le taux de compensation de 44 % à l'Allemagne ? Lorsqu'on réside dans un pays, il y a des charges liées aux services publics. En revanche, je ne vois pas en quoi un salarié coûte au pays où il travaille.

Mais les transfrontaliers créent des richesses en Allemagne.

Que va-t-il se passer pour les retraités qui ont été imposés deux fois ?

Cet amendement me semble malvenu dans les circonstances actuelles car il équivaut à diminuer de 5 millions d'euros les crédits en faveur de l'accompagnement dans les quartiers de la politique de la ville.

À quoi cela sert-il d'examiner l'amendement, si les crédits sont rejetés ?

Je pense que ce sont les greffes qui ont besoin de davantage de moyens, avant les magistrats : l'amendement du Gouvernement traite-t-il de cette question de la répartition des moyens des juridictions ?

Je rejoins pour l'essentiel le rapporteur général et le rapporteur spécial Philippe Dominati. Je m'interroge cependant sur le nombre de véhicules annoncé : est-ce suffisant ?