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Interventions en commissions de Daniel Raoul


2844 interventions trouvées.

Mes discussions avec l'évêché m'ont montré l'existence d'une volonté de réduire le recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP) ; le combat contre la recherche sur l'embryon et les CSEh n'est en quelque sorte, pour certains, que la partie émergée de leur hostilité.

Je remercie la commission d'avoir organisé cette table ronde, même si elle a trois ans de retard. Quel est en effet le bilan depuis le Grenelle I ? Le bilan carbone des panneaux solaires est négatif et il faudrait évoquer le recyclage. On a creusé le déficit de la balance commerciale en créant un effet d'aubaine et une bulle financière. Je m'in...

On pourrait trouver un consensus sur ces propositions en les reformulant. Avec une présentation plus volontariste, je peux en effet être d'accord sur les 16 titres que vous déclinez en 60 ou 65 items. En revanche plusieurs points du rapport nous posent des problèmes de forme et de fond. Quoique vous l'ayez revisitée, nous ne pouvons accepter l...

Deux éléments me gênent dans la présentation du rapporteur : s'agissant de la question des délais de paiement, je trouvais que l'amendement de notre collègue Elisabeth Lamure était clair ; s'agissant de l'article 1er et des fuites sur les réseaux d'eau potable, je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire de légiférer sur ce problème réel.

On peut optimiser le taux de prise en charge pour les PME et les ETI. Nous avons fait des propositions en ce sens lors du débat sur le projet de loi de finances.

Les régions jouent le rôle de chef de file en matière d'export : ainsi, ma région travaille avec la chambre régionale de commerce et d'industrie, la chambre régionale d'agriculture et avec les chambres de métier. Elle tente de coordonner les efforts des uns et des autres dans les domaines de l'agroalimentaire mais aussi dans certains secteurs, ...

On peut avoir une analyse différente de la vôtre Monsieur le Ministre, notamment en ce qui concerne l'utilisation du crédit impôt recherche. Comme je l'ai déjà dit, en accord avec la commission des Finances et la commission de l'Économie du Sénat, je m'interroge sur l'utilisation de ces six milliards d'euros, qui ne profitent pas assez aux PME....

Actuellement membre suppléant du Comité économique, éthique et social du HCB, je ne souhaite pas être maintenu à cette fonction qui requiert un investissement considérable et me paraît, pour cette raison, incompatible avec l'exercice normal du mandat parlementaire.

J'ai demandé la parole, monsieur le président, en raison des dépêches de l'AFP d'hier sur la position de la commissaire Neelie Kroes, toujours affectée de son fameux « TOC », son trouble obsessionnel de la concurrence: Bruxelles menace la France de sanctions en cas d'introduction d'un commissaire de la République à l'Arcep. La position de compr...

Je comprends mal, de fait, les motivations du gouvernement : pourquoi remettre en cause une règle bien établie concernant les autorités de régulation ? Peut-être a-t-il besoin, dans la ligne de l'épisode du CSA, d'exfiltrer encore un parlementaire ?...