Interventions en commissions de Daniel Raoul

Au lieu de mentionner « toute tentative de renationalisation de la politique de cohésion », nous pourrions évoquer, plus largement, la « renationalisation des politiques communes ».

Au lieu de mentionner « toute tentative de renationalisation de la politique de cohésion », nous pourrions évoquer, plus largement, la « renationalisation des politiques communes ».

Mais le solde net des contributeurs ne vise pas seulement les crédits de la politique du développement ! Déminons toutes les « tentatives » !

Mais le solde net des contributeurs ne vise pas seulement les crédits de la politique du développement ! Déminons toutes les « tentatives » !

Oui !

Oui !

La question des obtentions végétales n'avait-elle pas été traitée dans le cadre de la discussion de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), l'année dernière ?

J'ai rencontré M. Jean-François Dhainaut à l'AERES, où lui et ses collègues ont fait un travail apprécié de tous. Pour la présidence du HCB, son profil est très intéressant, puisqu'il est à la fois universitaire, thérapeute et soucieux des applications des technologies. Mais il met les pieds dans une pétaudière ! Je ne parle pas des problèmes d...

Je ne parlais pas de la communication des résultats, mais des débats internes des comités.

Si vous estimez nécessaire de modifier les règles de fonctionnement du Haut conseil, notamment celles qui ont trait aux relations entre les deux comités, n'hésitez pas à nous le faire savoir. Peut-être faudra-t-il légiférer.

La démarche de la médiation inter entreprises a son utilité, mais elle s'inscrit dans une logique de thérapie plutôt que de prévention. Il faudrait attaquer le problème des déséquilibres économiques à sa racine et, là-dessus, je ferai deux constats. Le premier concerne la taille insuffisante des PME française. Pour réduire leur dépendance vis-à...

Si ce rapport témoigne bien d'une chose, c'est de la mauvaise gestion liée à l'ouverture du marché à la concurrence. Les prix d'achat ont été fixés de telle sorte qu'ils n'ont pas permis à la filière photovoltaïque d'émerger. Le moratoire est un aveu d'incurie, la preuve que le gouvernement n'a rien vu venir. Pourtant, le développement du photo...

L'impact des maladies neurodégénératives est important, il a un coût appelé à augmenter dans une population vieillissante. Jusqu'où faut-il aller dans l'acharnement thérapeutique ? La multiplicité des examens par IRM est une pratique fréquente des CHU, elle est néfaste. Le dopage technologique par nano implant mérite une analyse approfondie.

Quid du correctif de janvier 2011 à la loi de juillet 2010 sur la mise en conformité des SCOT et des PLU, et qui repoussait la date limite à juillet 2013 ?

Faut-il comprendre que l'Île-de-France ne fait pas partie de la métropole ?

J'avais pourtant compris que les membres de l'Office participaient de droit à la mission ?

Quelles conséquences cette catastrophe aura-t-elle sur le prix de l'ARENH, l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique ? Ne convient-il pas de revisiter les conditions faites aux opérateurs ayant accès à l'investissement privé ? Peut-on en effet confier à un groupe privé ou partiellement privatisé la gestion de la sûreté nucléaire et les me...

Quelles conséquences cette catastrophe aura-t-elle sur le prix de l'ARENH, l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique ? Ne convient-il pas de revisiter les conditions faites aux opérateurs ayant accès à l'investissement privé ? Peut-on en effet confier à un groupe privé ou partiellement privatisé la gestion de la sûreté nucléaire et les me...

Le débat sera difficile au Sénat car la création d'une Commission spéciale comme à l'Assemblée nationale n'a pas été obtenue. C'est la commission des Affaires sociales qui est saisie du projet de loi. Or, la recherche relève de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui n'est pas saisie.

Certaines demandes sont parfois contradictoires, comme pour les parcs naturels, dont la couverture est souhaitée mais pas l'implantation de pylônes risquant de défigurer les sites. Dans les zones boisées, les lois de la propagation physique des ondes imposeraient une multiplication des pylônes pour obtenir une couverture correcte. Il résulte de...