Interventions en commissions de Daniel Raoul

C'est contradictoire avec l'article 13.

On peut être d'accord sur cela.

Et des collectivités !

Aux termes de l'article 11 du projet de loi, la majorité des fréquences reste affectée au système audiovisuel. Comment poser au détour d'un article une règle contraire à l'esprit du texte et qui peut conduire à des blocages ? On a déjà eu le débat sur les fameuses autorités indépendantes, dont on sait toute l'actualité dans le domaine de la sa...

Très bien !

C'est respectable.

Ce ne sont pas des données confidentielles et les collectivités veulent savoir qui fait quoi !

Bienvenue au club !

C'est respectable.

Monsieur le rapporteur, vous nous proposez donc un vote conforme du texte adopté par l'Assemblée nationale ?

Les scientifiques qui exerceront leur expertise n'auront pas un raisonnement d'aménagement du territoire : comment combiner les deux ? Comme universitaire, je comprends l'intérêt de cinq ou six grands équipements. Mais je crains que les grands campus et les initiatives d'excellence n'induisent pas une désertification de larges pans du territoir...

En réalité, à titre personnel, j'aurais préféré ne pas participer au vote pour la présidence d'une structure que mon groupe politique n'accepte pas. Ni la personne ni les compétences de M. Jean-Paul Bailly ne sont en cause.

En ce qui concerne le chiffre d'affaires, quel est le ratio entre l'activité de la Banque postale, le courrier et les colis ? Un des gros bureaux de poste dans ma ville offre quatre guichets pour la Banque postale, un et demi à deux guichets pour les usagers et un pour les professionnels. La durée d'attente reste considérable, pire qu'à la Sé...

Ce n'est pas pour rien que nous avons exclu, dans la loi NOME, la possibilité de transposer par voie d'ordonnance la directive « Énergie », dont l'impact est loin d'être neutre ! Il ne faut pas traiter de ces questions au coin du bois, alors que les enjeux de la politique énergétique européenne - à laquelle nous sommes très favorables - sont co...

La commission a, pour la première fois, à se prononcer sur une nomination dans le cadre de la loi organique du 23 juillet 2010. Notre groupe, qui s'est déjà prononcé pour ou contre certains candidats à l'unanimité, ne remet pas en cause la personne même du candidat Jean-Paul Bailly ; simplement, il est opposé au principe du changement de statut...

C'est l'arbre qui cache la forêt !

Vous avez dit que les externalisations dans l'industrie faussaient un peu les statistiques, mais cela ne représente que 25% des emplois perdus. En outre, personne ne nie que l'industrie ne représente plus que 16% du PIB. Ensuite, il y a des délocalisations masquées : on importe un certain nombre de composants, que l'on fabriquait jadis chez n...

C'est ce que nous avons vérifié.

Qui sont-ils en dehors des chambres consulaires ?

Les élus n'ont pas de droit de regard sur ces bâtiments et ces surfaces commerciales qui impactent la vie des quartiers.